LE MARCHÉ ET LA SÉCURITÉ <br />La prévention des risques et la normalisation des qualités dans le marché unique européen - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1997

MARKET AND SAFETY
Preventing risks and standardising qualities within the European Single Market

LE MARCHÉ ET LA SÉCURITÉ
La prévention des risques et la normalisation des qualités dans le marché unique européen

Résumé

The main object of this thesis was to analyse the interrelations between law and economy, and their consequences--such as the definition of quality, the technological trajectory, the market segmentation. We have left aside the depiction of the action of the law within the economy to focus on the coupling of juridic and technical rules and its result, the compatibility of a priori contradictory objectives.

In our first part, we have related the policies of intervention as regards security and public health from the French revolution to the European Market. A repressive legislative framework has stemmed from the impact of industrial fraud on the working population. The necessary control of the fairness of transactions has been accompanied with an official definition of the features of foodstuffs. In the twentieth century, the outcome of consumers' rights has led to a more preventive legislation. With the accelaration of the process of European integration, technical standards have become the favourite proof of safety. The second and the third parts deal with the consequences of that evolution.

In our second part, our analysis was based on the observation of commissions and it was focused on the way accident risks can be formalised and translated into reproductible tests. We have priviledged the situations dealing with the interactions between the products and their environment and the constraints of prooves and arguing that the participants must respect to value their viewpoints. The problems concerning innovation and evolution are presented in a specific part.

In our last part, we have analysed the part played by security within the industrial strategies of the firms, the consequences of standardisation on their internal organisations and the political impact of the decentralised organisation of substantial rules--the public decision maker can only establish principles. Deriving from a critical analysis of the economic justifications of law and state intervention, we have exposed the institutional mecanisms necessary to prevent the diversion of the prevention device towards private interests.
L'objet principal de la thèse est d'analyser les interrelations entre le droit et l'économie et leurs conséquences (définition de la qualité, trajectoire technologique, segmentation des marchés,...). Il ne s'agit pas de décrire ce que le droit " fait dans l'économie " mais comment règles juridiques et règles techniques peuvent se coupler et rendre compatibles des objectifs a priori contradictoires.

La première partie retrace les politiques d'intervention en matière de sécurité et de santé publique, de la révolution au marché unique européen. Les répercussions de la fraude industrielle sur la population ouvrière ont donné naissance à un cadre législatif répressif. La nécessité de contrôler la justesse des transactions s'est accompagnée d'une définition " officielle " des caractéristiques des biens alimentaires. Avec l'émergence d'un droit des consommateurs au 20e siècle et l'accélération du processus d'intégration européenne, les normes techniques sont devenues le mode de preuve privilégié de la sécurité.

La seconde partie traite, à partir d'observations dans les commissions, de l'art et la manière de formaliser les risques d'accidents et de les traduire en tests reproductibles. Les problèmes de coordination entre firmes et les conséquences de la normalisation sur l'évolution des marchés sont analysés. Une attention particulière est portée sur les situations d'interaction entre les produits et leurs environnements ainsi que sur les contraintes de preuves et d'argumentation que doivent respecter les participants pour faire valoir leurs points de vue. Les problèmes concernant l'innovation et l'évolution technologique font l'objet d'un traitement spécifique.

La troisième partie, enfin, est consacrée à la place de la sécurité dans les stratégies industrielles des firmes, aux répercussions de la normalisation sur leurs organisations internes, et aux conséquences politiques de l'élaboration décentralisée des règles substantielles (le décideur public se contentant d'établir des principes). A partir d'une analyse critique des justifications économiques du droit et de l'intervention de l'État, sont mis en évidence les mécanismes institutionnels nécessaires pour que le dispositif de prévention aboutisse à une sécurité effective.
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Dates et versions

tel-00362987 , version 1 (20-02-2009)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00362987 , version 1

Citer

Emmanuel Kessous. LE MARCHÉ ET LA SÉCURITÉ
La prévention des risques et la normalisation des qualités dans le marché unique européen. Economies et finances. Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 1997. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00362987⟩
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