, AEHIT (Association pour l'Etude de l'Histoire de l'Inspection du Travail ) février 1997 La préface de cet ouvrage signée par Gil G., inspecteur général, président de l'AEHIT, entré dans le corps de l'inspection du travail le 01/09/1945 illustre jusqu'à la caricature la rupture entre les anciens et les jeunes inspecteurs. 105 Mesurons l'écart entre le Livre blanc du SNIT en 1967 (p.39) et les positions d'une CGT exprimée en décembre 1981 (« L'Action syndicale des affaires sociales CGT-décembre, 1968.
, droit capitaliste du travail » ouvrage collectif, collection « critique du droit, 1980.
, prolonge l'analyse de la conception que les inspecteurs, et leur hiérarchie, se font de la mission et de l'efficacité de l'inspection du travail
, efficacité des agents sur le terrain donne lieu à des conceptions différentes (I) Mais elles se retrouvent en faveur d'une approche clinique ou personnalisée des entreprises (II)
, militant CGT, a 15 ans d'ancienneté à l'inspection du travail lorsqu'il écrit cet article. 190 Quel inspecteur n'est pas monté? « mort de peur » ? en haut d'une grue à tour, dans une nacelle télescopique, ou sur une échelle de six mètres de haut, 0191.
, Autres articles de l'auteur dans Droit Social de mars 1977 et juillet, p.29, 1976.
, 403 1.1
, L'opposition à une régulation conjointe
, 13,et aussi page 2 du résumé. Et l'IGAS préconise une restitution des informations aux agents malheureusement déconnectée d'une préoccupation en terme d'apprentissage
, La majorité des IT ? 62%-ne s'expriment pas car une grande partie ne dispose pas dans sa région de groupe de travail
, personnes ressources Programme Actions Concertées" se réuniront trois fois au cours de l'année ». Circulaire DRT 14, 155 Rapport IGAS Roux/Nosmas mai 2002 au sujet des structures de dialogues DRT/SETE, pp.67-68, 2002.
, 158 Sur la base de l'expérience forte de l'accompagnement de la démarche de la mise en conformité des équipements de travail qui donna lieu à un bilan collectif peu partagé par les services (Cf. infra notre encadré sur l'action de mise en conformité des équipements de travail) et à l'occasion d'un séminaire organisé en novembre 1996 « La prévention : un concept en évolution ?, 611-2 du code du travail et convention n°81 de l'OIT. 157 Interdits avril, p.33, 2000.
, il n'est pas surprenant que le Groupe n'ait pas trouvé au niveau régional des axes stratégiques clairement définis
, ) 171 . Aussi, les agents anticipent dans l'effort de construction le fait que des règles seront effectivement produites et qu'elles seront ou non, respectées par leurs pairs et contrôlées par la hiérarchie. Dès lors, la faible autorité de l'encadrement, après avoir entaché de doutes les prescriptions descendantes, 2001.
, « ça ne fonctionne pas très bien parce que nos deux directeurs adjoints ils sont bouffés par tout un tas de trucs et manifestement?. ». Patricia : « ils n'ont pas le temps
, « ils ne jouent pas leur rôle à ce niveau là, quoi. Il y a des groupes de travail qui avaient démarré, bon après ça?ça ne suit pas derrière, quoi. Il ne vont pas jusqu
, activité du groupe se font attendre, la légitimité d'un travail collectif organisé est atteinte. C'est ce que note Reynaud JD. : « Les régulations sont soumises à un arbitrage par les résultats (?) La légitimité d'une action collective n'est pas séparable de l'efficacité de l'entreprise qu, p.237, 1994.
, sur lequel nous avons interrogé les inspecteurs, et auquel nous assimilons, pour les besoins de la démonstration, les régulations conjointes internes, se heurte pour plus de 80% des inspecteurs à une charge de travail excessive. Les carences de l'encadrement que nous avons évoquées plus haut sont citées, en seconde position, par 60% des agents. Dès lors, c'est, en premier lieu
, Enfin moi, je sais que j'ai essayé d'animer deux fois des ateliers donc sur la prévention des risques chimiques, cancérogènes. Je pense que ça correspond à un besoin puisque les collègues sont demandeurs, après ils me disaient, Ah ben, recommence ! » Je ne peux pas faire ça sans arrêt ! (Rires) Interviewer: Et ces ateliers tu les avais?tu les avais animés seule
, Avec l'ingénieur de prévention de la DR (Silence)
, Evaluation du groupe régional évaluation et prévention des risques professionnels Ce rapport est annexé au rapport d'évaluation de sa propre activité par le groupe de travail précité réalisé en novembre, 2002.
, selon lequel l'interaction est porteuse d'un avenir plus riche », Paradeise C (2001 ), « La théorie de la régulation sociale à l'épreuve de la pratique », document ronéoté, 2001.
, Je ne sais pas c'est pas facile, hein ! C'est dommage parce que je pense qu'il y a des compétences en interne qui, qui font qu'on pourrait? Patricia: A la fois des compétences et puis des demandes de la part de nos collègues, sur tel ou tel thème
, ça n'existe pas ! Ça n'existe pas ! Simone: Ben l'année dernière j'avais animé aussi deux ateliers sur les?ben les problèmes d'amiante, les chantiers de retrait et c'est vrai que là aussi, les collègues étaient très demandeurs, Mais il aurait fallu en faire je ne sais pas combien, enfin bref? Interviewer: Et alors ? Simone: Ben non, ça c'est arrêté ! ( Rires) Interviewer: Pourquoi
, Ben parce que c'est trop lourd, c'est ça le problème, quoi. Interviewer: Ben trop lourd pour toi, quoi ? Ben, alors, Patricia peut en animer ? Patricia: Moi, je n
, Moi j'en ai d'autres ! Non mais c'est ça qui est terrible ! Moi je suis persuadée qu'ici il y a des gens qui sont hyper compétents sur des domaines qui pourraient intéresser d'autres collègues, Alors Simone
, Ce qui est important c'est d'échanger, on n'a pas suffisamment d'occasions d'échanges
, je ne suis pas sûre que tous les départements en soient là, mais il y a quand même plusieurs référés qui sont intéressants. En matière hygiène sécurité, travail le dimanche, etc. On n'a pas réussi à capitaliser ces compétences là. C'est pas normal ! C'est pas normal !
, Je pense qu'il y a beaucoup de collègues qui ne sont pas au courant de ce que
, Prenons l'exemple de la région PACA qui nous amène à considérer que ces paramètres ne sont pas indépendants de l'organisation du travail et des choix de la direction qui
, Nous avons vu plus haut que la moitié des inspecteurs prêtaient à la nouvelle obligation d'évaluation des risques une vertu novatrice pour les pratiques de contrôle de l'inspection, et que pour prés d'un tiers, il s'agit même de leurs pratiques personnelles qui ont été modifiées. 21 Ces inspecteurs se différencient des autres, notamment par une approche plus ouverte des coopérations
, une pratique élevée de coopération, lue à travers les concertations préalables aux réunions de CHS ou aux notifications d'observations, est le fait d'agents qui manifestent de manière significative un intérêt fort pour l'évaluation des risques 23
, membre actif d'un groupe de travail sur l'évaluation des risques et convaincu de la nécessité d'un partenariat
, le problème des médecins, c'est qu'il y en a que je ne vois jamais et puis il y en a que je vois beaucoup, très fréquemment. Pourquoi ? Ce n'est pas un choix personnel, c'est que ça correspond à des CHSCT où je vais et qu'ils suivent. Et c'est vrai que c'est complètement disproportionné
, Non, je ne les ai pas rencontrés mais toutes mes interventions ont donné préalablement lieu à des contacts, ce que je ne faisais pas avant. C'est-à-dire que je contacte le médecin du travail et l'agent de la CRAM pour avoir leurs points de vue sur l'entreprise, savoir s'ils seront présents au CHSCT, même proposer éventuellement une visite ensemble ; alors avec parfois des réactions négatives, comme l'autre fois un médecin du travail qui, manifestement ne le souhaitait pas. Donc, j'ai beaucoup plus qu'avant cette approche un peu plus pluridisciplinaire, disons, de l'intervention. Je prends soin quand même de savoir qui est le médecin du travail, et quelle est son action dans l'entreprise, si tant est qu'il y ait une ». 21 Q73 et Q75 22 Un besoin fort de coopérations avec les représentants du personnel n'est qu'à peine corrélée *gros prescripteur=+17%, +2 à +4%) avec un intérêt élevé et une pratique avancée de l'évaluation des risques. 23 Concertation fréquente CRAM * intérêt élevé=+15%,*ER n'est pas dangereuse=+6%,*ER nouvelle manière de travailler =+10%,*pas de priorité à la technique=+13%
, Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, et davantage, au plan national, 1976.
, La mission généraliste de l'inspection du travail amène à rechercher au-delà du strict champ de la prévention des risques, l'existence d'un cadre organisé de concertation de l'inspection
, sociaux) était initialement prévu pour donner son avis sur l'état d'application du droit du travail, sur le programme de l'Institut national du travail et sur les rapports établis par les ministres en charge de l'inspection du travail. Ses attributions étaient plus limitées que ce que les débats antérieurs laissaient présager puisqu'il ne s
, associer les représentants des usagers à la définition des priorités d'action et de leur rendre compte de l'activité des services. Tel est le rôle du Conseil National de l'Inspection du travail qui est annuellement saisi pour avis du projet de programme d'action de l'inspection du travail
, Sociologie de l'entreprise et de l'innovation, p.26, 1996.
, opposition exprimée dès 1981 par la CGT, anticipant l'annonce du CNIT, qui écrivait : « Refus de toute gestion ou contrôle tripartite des services avec l'introduction du patronat et des élus locaux y compris à l'INT » L'action syndicale des affaires sociales, 1981.
, Association Villermé vota lors de son assemblée générale du 22 juin 2002 sa dissolution, sans apporter de véritables explications à ses adhérents, ni à la profession sur les raisons de ce choix
, échange sur les pratiques et la construction d'outils professionnels a été investi, avec une certaine efficacité, par l'encadrement et le ministère (développement des groupes de travail, de la production d'outils et de leurs échanges, réseau d'agents « ressource-méthode », mise en place d'un réseau intranet,?) Ce qui relevait de « l'auto-organisation » avec l'association Villermé, devenait une pratique officielle et une injonction managériale de la part du ministère
, ouverture sur d'autres groupes professionnels a été confronté en premier lieu à une pression patronale frontale ( la « refondation sociale »), rendant ambiguë la « transformation sociale » à laquelle les fondateurs de l'association voulaient oeuvrer, et favorisant un repli défensif, dont la vocation appartient à l'association rivale L 611-10. En second lieu
, il existe entre « l'avis de l'association » de janvier 2000 relatif à l'évaluation des risques : « l'ouverture qu'il représente pour l'inspection est considérable, et l'avis de novembre 2001 : « l'article L 230-2 du code du travail constitue sur le principe un outil intéressant (?)
, ) avis publiés dans les revues Interd'ITs de janvier, 2000.
, Les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, p.40
, L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, p.47
, 128 1.2.1.1. Les problèmes posés par les facteurs humains et organisationnels, p.134
, 152 1.3.3.1. Le travailleur objet de la prévention, ., p.155
, 166 1.4.1.1. L'opposition à l'évaluation des risques « qui peuvent être évités Les définitions données à l'évaluation des risques valident une hiérarchisation des risques, Les réticences des inspecteurs à accepter une hiérarchisation des risques par les employeurs, p.172
, 1. L'évaluation fondée sur l'analyse des postes de travail et l'ergonomie des systèmes 173 1.4.2.2. L'évaluation des risques partie prenante de la gestion et de la gestion et de la performance économique, p.176
, Quelle place pour la coercition et la répression ? 244 2.5.1.2. La force de persuasion, la concertation et la négociation, Les outils financiers, p.252
, 270 3.2.2.2. La valorisation inégale des acteurs externes, p.271
, Une expertise qui privilégie l'accompagnement des entreprises, ., p.280
, 413 1.2.2.1. La faiblesse de la régulation émanant de l'administration centrale, p.417