, le système était le suivant : sur un prix de 1 375 F.CFA par stère de bois de feu vendu, -1000 F.CFA revenaient à l'exploitant, -250 F.CFA pour le SLCN (service technique forestier de l'Etat), -50 F.CFA pour le FDV (Fond de développement villageois), -50 F, 2001.
, Fond de Développement Villageois) est destiné à être investi dans des activités communautaires villageoises : forage, école
, Il est destiné à se substituer au financement externe pour assurer la pérennisation autonome des "chantiers" existants : encadrement, supervision par agent de l'Etat,? Enfin, 50 % du montant du FIF est destiné à financer des aménagements dans des nouvelles forêts (plans d'aménagement, aménagements structurants,?)
, lorsque la situation l'exige en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public, le Préfet peut se substituer
, Le Haut Commissaire 130 et les Délégués du Gouvernement sont les représentants et les dépositaires de l'autorité de l'Etat dans le ressort territorial de la collectivité" et qu'ils sont officiers de police judiciaire En outre, l'autorité de tutelle vérifie la conformité des délibérations communales avec les textes de loi de l'Etat. Ainsi, selon l'article 31 du Décret N° 95-210 op. cit., le Délégué du Gouvernement dans le Cercle "côte et paraphe le registre des délibérations des conseils communaux du Cercle" ; article 34 : Il "constate la nullité des actes illégaux des autorités relevant de son pouvoir hiérarchique. Il peut annuler ces actes". Le Code des collectivités territoriales (Loi N°95-034 du 12 avril 1995) confirme que les actes majeurs de la collectivité territoriale ne deviennent exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de l'autorité de tutelle. Outre la gestion foncière, il en va ainsi pour les budgets, les comptes communaux, la fixation des taux des impôts, des taxes, les plans d'occupation et d'aménagement communaux, les opérations d'aménagement de l'espace, la création et la gestion des services et organismes communaux, 1995.
, De plus, le Décret n°99-320/P-RM du 4 octobre 1999, fixant les taux, les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation du bois dans le domaine forestier de l'Etat, réglemente ainsi la procédure de défrichement : article 2 : « Tout défrichement dans le domaine forestier de l'Etat est soumis à une autorisation écrite du représentant de l'Etat, après avis conforme de la Commission de défrichement. ». Mais cette commission de défrichement ne comprend de représentants ni des encadrements paysans, ni des encadrements élus ! Enfin, l'avant-projet de décret portant création des domaines forestiers et fauniques des Acronymes ACA : Association Cotonnière Africaine ACC : Association Cotonnière Coloniale ACCRM : Association des Collectivités Cercles et Régions du Mali ADEMA : Alliance pour la Démocratie au Mali AEF : Afrique Equatoriale Française AMADER : Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de l'Electrification Rurale AGOA : African Growth and Opportunity Act AMM : Association des Municipalités du Mali AN : Assemblée Nationale ANICT : Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales AN-RM : Assemblée Nationale ? République du Mali AOF : Afrique Occidentale Française AOPP : Association de Organisations Professionnelles Paysannes APC : Association des (sigle CMDT) CAC : En 1958 Centre d'Assistance et de contrôle puis Centre d'Assistance et d'action Coopérative puis en 1988 : Centre d'Action Coopérative CARI : Cellule d'Appui aux Réformes Institutionnelles CCC : Centre de Conseil Communal CCDC : Cadre de Concertation pour le Développement Communal CCDK : Cadre de Concertation pour le Développement du Cercle de Kita CCL : Cellule Combustible Ligneux CCN : Cellule de Coordination Nationale CCT : Code des Collectivités Territoriales CDF : Code Domanial et Foncier CDI, SG du 14 novembre 1995, les modalités de mise à feux précoces sont déterminées chaque année par une commission présidée par le Préfet. Ce dernier signe le règlement administratif comportant notamment la période Commissariat au Développement Institutionnel CEDELO : Centre d'Expertises dur la Décentralisation et le Développement Local CFA : (Colonies Française d'Afrique puis) Communauté Financière Africaine. CFDT : Compagnie Française pour le Développement des Textiles CILSS : Comité Inter-Etat de Lutte contre le Sécheresse au Sahel CIRAD : Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement CL : Convention Locale CLO : Comité Local d'Orientation CMDT : Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles CNRST : Centre Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique CPC : Coopérative des Producteurs de Coton CRO : Comité Régional d'Orientation KBK : Kéniéba-Bafoulabé-Kita KIT : Institut (néerlandais) Royal des Tropiques LAE MATCL : Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales MD : Mission de Décentralisation MDD : Mission de Décentralisation et Déconcentration MDR : Ministère du Développement Rural MDRE : Ministère du Développement Rural et de l'Eau MDRI : Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles MPP : Maintien du Potentiel Productif
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