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Thèse

Essai d'une nouvelle détermination des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol : l'influence technique

Résumé : L'analyse des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol amène à deux constats.D'une part, l'attribution des responsabilités est parfois insatisfaisante, ceci est remarquable en responsabilités contractuelle et délictuelle : une plus grande rigueur dans les rôles dévolus à certains constructeurs est nécessaire. D'autre part, le déficit de communication entre le technicien et le juge est patent ; cet aspect intéresse avant tout la responsabilité décennale et les causes d'exonération de responsabilité : la qualité de l'information délivrée par le technicien est à améliorer.En matière contractuelle, la mission VISA de l'architecte nécessite une réévaluation. Les missions L et Av du contrôleur technique devraient être indissociables en secteur urbain. Le contrat de construction de maison individuelle serait amélioré par l'auto information du constructeur (consultation des documents géologiques disponibles), outre une assurance risques du sol. En matière délictuelle, le fondement réel retenu pour l'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage aboutit parfois à des décisions iniques.Les causes d'exonération posent difficulté à travers la force majeure ; une démarche progressive intéressant l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité pourrait constituer une voie de rationalisation. Concernant les responsabilités en jeu après la réception, il est souhaitable de se référer aux fonctions stabilité, protection, usage pour rationaliser les approches de l'ouvrage et de l'élément d'équipement, outre l'extension de la notion d'indissociabilité
Type de document :
Thèse
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00350449
Contributeur : Toulon Scd Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 6 janvier 2009 - 16:54:08
Dernière modification le : lundi 22 novembre 2021 - 09:54:05
Archivage à long terme le : : samedi 26 novembre 2016 - 04:00:23

Identifiants

  • HAL Id : tel-00350449, version 1

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Citation

Cécile Ripert. Essai d'une nouvelle détermination des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol : l'influence technique. Droit. Université du Sud Toulon Var, 2008. Français. ⟨tel-00350449⟩

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