Sur un nouveau principe général de droit international : l'uti possidetis

Résumé : L'uti possidetis a été appliqué, lors de la décolonisation afin de déterminer les frontières des nouveaux Etats, pour ses vertus défensives en Amérique latine, pour ses propriétés stabilisatrices en Afrique. Sa juridicité fut l'objet de contestations avant qu'il ne soit consacré en tant que principe général du droit international en 1986 par la Cour internationale de justice. La question de sa transposition en Europe aux cas de démembrement d'Etats en transformant les frontières des entités fédérés en frontières internationales a été au cœur d'une controverse juridique. Lors de la décommunisation, il a fallu déterminer le territoire – sphère de leur souveraineté – des Etats apparus au sein de la société internationale. De sa nature dispositive ou supplétive nombre d'auteurs y décèlent la source de ses caractéristiques lacunaires ou ambiguës car son application s'effectue à défaut d'accord entre les parties. Ses attributs paraissent surestimés au regard de ses effets pacificateurs.
Type de document :
Thèse
Droit. Université d'Angers, 2006. Français
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Contributeur : Anne-Marie Plé <>
Soumis le : mardi 18 novembre 2008 - 17:32:18
Dernière modification le : lundi 5 février 2018 - 15:00:07
Document(s) archivé(s) le : lundi 7 juin 2010 - 21:43:05

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Gaël Abline. Sur un nouveau principe général de droit international : l'uti possidetis. Droit. Université d'Angers, 2006. Français. 〈tel-00339755〉

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