Semences et Droit
L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle

Résumé : Les modèles économiques de la « filière semence » sont pluriels. Mais la réglementation ne prend en compte que l'un d'entre eux. Ses règles techniques sont dirigistes, répondent à la spécificité des variétés commerciales conçues pour la seule agriculture productiviste et entravent les pratiques caractéristiques des modèles économiques parallèles.
Cette thèse a pour objet d'aider à la compréhension de cette réglementation mal connue, de son élaboration, de sa mise en œuvre, de ses contraintes et de ses conséquences, ce qui clarifie le contexte juridique de la filière. D'autre part, elle montre que toutes les règles envisagées ou élaborées par le pouvoir réglementaire sont façonnées par les acteurs économiques et institutionnels du modèle dominant selon leurs intérêts propres et portent préjudice aux autres modèles. Or, il est possible qu'une autre réglementation puisse être élaborée, qui garantisse la pluralité, la viabilité et la spécificité de chacun des modèles concurrents.
Type de document :
Thèse
Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. Français


https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00335766
Contributeur : Shabnam Laure Anvar <>
Soumis le : jeudi 30 octobre 2008 - 14:40:40
Dernière modification le : jeudi 30 octobre 2008 - 14:50:41
Document(s) archivé(s) le : lundi 7 juin 2010 - 20:49:16

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  • HAL Id : tel-00335766, version 1

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Shabnam Laure Anvar. Semences et Droit
L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. Français. <tel-00335766>

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