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Theses

Semences et Droit
L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle

Résumé : Les modèles économiques de la « filière semence » sont pluriels. Mais la réglementation ne prend en compte que l'un d'entre eux. Ses règles techniques sont dirigistes, répondent à la spécificité des variétés commerciales conçues pour la seule agriculture productiviste et entravent les pratiques caractéristiques des modèles économiques parallèles.
Cette thèse a pour objet d'aider à la compréhension de cette réglementation mal connue, de son élaboration, de sa mise en œuvre, de ses contraintes et de ses conséquences, ce qui clarifie le contexte juridique de la filière. D'autre part, elle montre que toutes les règles envisagées ou élaborées par le pouvoir réglementaire sont façonnées par les acteurs économiques et institutionnels du modèle dominant selon leurs intérêts propres et portent préjudice aux autres modèles. Or, il est possible qu'une autre réglementation puisse être élaborée, qui garantisse la pluralité, la viabilité et la spécificité de chacun des modèles concurrents.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00335766
Contributor : Shabnam Laure Anvar <>
Submitted on : Thursday, October 30, 2008 - 2:40:40 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:10 PM
Document(s) archivé(s) le : Monday, June 7, 2010 - 8:49:16 PM

Identifiers

  • HAL Id : tel-00335766, version 1

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Citation

Shabnam Laure Anvar. Semences et Droit
L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. Français. ⟨tel-00335766⟩

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