L'UTILISATION DE LA LEX FORI DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LOIS

Résumé : À trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l'indésirable. C'est oublier qu'elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée.
Prenant acte de ce constat, qu'il fonde sur des considérations sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l'auteur entend réhabiliter la loi du for. Sans aller jusqu'à un legeforismo, dont la traduction pratique serait l'application systématique de la lex fori, un équilibre réaliste est proposé à partir d'un rapprochement des critères de rattachement et des chefs de compétence. Le vade-mecum de ce rapprochement offre alors les clés de la complémentarité qui doit exister entre la lex fori et la loi étrangère.
Type de document :
Thèse
Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. Français


https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00287077
Contributeur : Peggy Carlier <>
Soumis le : mardi 10 juin 2008 - 16:59:02
Dernière modification le : mardi 10 juin 2008 - 17:05:33
Document(s) archivé(s) le : vendredi 28 mai 2010 - 21:53:22

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  • HAL Id : tel-00287077, version 1

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Peggy Carlier. L'UTILISATION DE LA LEX FORI DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LOIS. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. Français. <tel-00287077>

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