HOW TO USE THE LEX FORI IN THE CONFLICT OF LAWS PROCESS

L'UTILISATION DE LA LEX FORI DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LOIS

Peggy Carlier (1)

1 LERADP - Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé

By overemphasising the benefits of foreign law as the mean of the resolution of conflicts of laws, the literature on private international law presents a manichean vision of the discipline in which the lex fori (the law of the court to which the international dispute is referred) is demonised. However, such a presentation fails to recognise that the lex fori is more commonly used in international litigation, either directly or through a large number of derogations.
Given this observation, which can be explained by sociological (ethnocentrism) and pragmatic (the reasonable administration of justice) reasons, the present author seeks to restore the lex fori to favour. At the same time, the present author rejects the extreme of legeforismo, which in practice would mean a systematic application of the lex fori, preferring instead a more realistic and balanced approach based on bringing together the factors indicating the applicable law and the criteria founding the jurisdiction. The resulting vade-mecum offers the key to the complementarity which ought to exist between the lex fori and the foreign law.

À trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l'indésirable. C'est oublier qu'elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée.
Prenant acte de ce constat, qu'il fonde sur des considérations sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l'auteur entend réhabiliter la loi du for. Sans aller jusqu'à un legeforismo, dont la traduction pratique serait l'application systématique de la lex fori, un équilibre réaliste est proposé à partir d'un rapprochement des critères de rattachement et des chefs de compétence. Le vade-mecum de ce rapprochement offre alors les clés de la complémentarité qui doit exister entre la lex fori et la loi étrangère.

Mots clés: droit international privé (théorie générale); conflit de lois; litige international; règle de conflit; juridiction; lex fori; loi du for; loi du juge saisi; loi étrangère; loi applicable; lex <br />causae; inégalité des lois; bilatéralisme; unilatéralisme; règle de conflit à finalité matérielle; loi de police; vocation subsidiaire; élément d'extranéité; invocation de la loi étrangère; preuve de la loi étrangère; accord procédural; équivalence des lois; fraude; forum non conveniens; renvoi; ordre public; thnocentrisme; bonne administration de la justice; justice de droit international privé; urgence; délai raisonnable; coût raisonnable; codification; chef de compétence; critère de rattachement; compétence juridictionnelle; forum legis; approche juridictionnelle; coïncidence du jus et du forum; sécurité juridique; forum shopping; exception d'incompétence; forum non conveniens.

Domaines: Droit

Peggy Carlier. L'UTILISATION DE LA LEX FORI DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LOIS. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00287077⟩