C. Xu and K. Picor, Law Enforcement under Incomplete Law: Theory and Evidence from Financial Market Regulation, SSRN Electronic Journal, vol.442, 2002.
DOI : 10.2139/ssrn.396141

URL : http://eprints.lse.ac.uk/3748/1/Law_Enforcement_under_Incomplete_Law_Theory_and_Evidence_from_Financial_Market_Regulation.pdf

C. Ménard and B. Et-du-marais, Can we rank legal systems according to their economic efficiency?, 2006.

F. Lévêque, « Le contrôle des concentrations en Europe et aux Etats-Unis : lequel est le plus sévère ?, pp.10-14, 2005.

L. Conseil-de and . Concurrence, Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005, relatif à une demande d'avis de l'association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d, p.21, 2005.

H. Demsetz, Why Regulate Utilities?, The Journal of Law and Economics, vol.11, issue.1, pp.55-66, 1968.
DOI : 10.1086/466643

. Cette-hypothèse-fait-même-l, objet de contestations tenant compte du fait que le recours à un contrat peut rendre plus difficile la position publique face à des situations qui relèvent plus de l'incertitude que du risque. De la même façon

J. Froud, The Private Finance Initiative, Accounting, Organizations and Society, vol.28, issue.6, 2003.
DOI : 10.1016/S0361-3682(02)00011-9

E. Barreiro, F. Marty, and P. Et-reis, « Les rappels dans le secteur automobile : une analyse en termes d'investissements réputationnels, Revue Economique et Sociale, pp.173-184, 2005.

. Prisme, Centre Cournot pour la recherche en économie

S. Borenstein and S. P. Holland, Investment Efficiency in Competitive Electricity Markets with and without Time Varying Prices, 2003.

J. Bouttes, Some Remarks on Market Design and Competition in Electricity, Competition and Coordination in the Electricity Industry, IDEI-CEPR, 2004.

B. Cartmell, « How is UK PFI risk changing? », Standard & Poor's, 2002.

R. Coase, The Problem of Social Cost, Journal of Law and Economics, vol.1, pp.1-60, 1960.

E. Cohen, « L'Europe entre marché et puissance, 1995.

L. Conseil-de and . Concurrence, Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005, relatif à une demande d'avis de l'association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d, p.21, 2005.

G. Dari-mattiaci and B. Deffains, Uncertainty of Law and the Legal Process, p.41, 2006.

R. De-neufville and S. Scholtes, Maximizing Value from Large-Scale Projects: Implementing Flexibility in Public-Private Partnerships, WP Engineering Systems Division, 2006.

S. Deakin and S. Pratten, Reinventing the Market? Competition and Regulatory Change in Broadcasting, Journal of Law and Society, vol.26, issue.3, pp.323-350, 1999.
DOI : 10.1111/1467-6478.00128

S. Deakin, Legal Diversity and Regulatory Competition: Which Model for Europe?, European Law Journal, vol.8, issue.4, 2006.
DOI : 10.1111/1468-0386.00034

B. Deffains, « L'analyse économique de la résolution des conflits juridiques », Revue Française d'Economie, n°3, pp.57-99, 1997.

H. Demsetz, Why Regulate Utilities?, The Journal of Law and Economics, vol.11, issue.1, pp.55-66, 1968.
DOI : 10.1086/466643

M. Dewatripont, Renegotiation and Information Revelation over Time: The Case of Optimal Labor Contracts, The Quarterly Journal of Economics, vol.104, issue.3, pp.589-620, 1986.
DOI : 10.2307/2937812

S. Djankov, E. L. Gleaser, L. Porta, R. Lopez-de-silanes, F. Shleifer et al., The New Comparative Economics, NBER, Working Paper n° 9608, 2003.

L. English and M. Et-skellern, Public private partnerships and public sector management reform: a comparative perspective, International Journal of Public Policy, vol.1, issue.1/2, pp.1-2, 2005.
DOI : 10.1504/IJPP.2005.009089

. Fitchratings, Risk Allocation Shift in UK PPP could cause Lower Ratings, p.14, 2003.

J. Froud, The Private Finance Initiative, Accounting, Organizations and Society, vol.28, issue.6, 2003.
DOI : 10.1016/S0361-3682(02)00011-9

E. L. Glaeser, L. Porta, R. Lopez-de-silanes, F. Shleifer, and A. , Do Institutions Cause Growth?, Journal of Economic Growth, 2004.

I. Hacking, Representing and Intervening, 1983.
DOI : 10.1017/CBO9780511814563

O. Hart, Incomplete Contracts and Public Ownership: Remarks, and an Application to Public-Private Partnerships*, The Economic Journal, vol.12, issue.4, pp.69-76, 2003.
DOI : 10.1093/oxrep/13.4.53

O. Hart and J. Moore, Property Rights and the Nature of the Firm, Journal of Political Economy, vol.98, issue.6, pp.1119-1185, 1990.
DOI : 10.1086/261729

O. Hart, A. Shleifer, and R. W. Vishny, « The proper scope of government: theory and application to prisons, Quarterly Journal of Economics, vol.112, issue.4, pp.1126-1161, 1997.

R. Hines, Financial accounting: In communicating reality, we construct reality, Accounting, Organizations and Society, vol.13, issue.3, pp.251-262, 1988.
DOI : 10.1016/0361-3682(88)90003-7

A. G. Hopwood and P. Miller, Accounting as Social and Institutional Practice, 1994.

T. Kirat, Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action, LGDJ, 2003.

T. Kirat, « L'économie des dispositifs de l'exécution des contrats administratifs : le cas des marchés industriels de Défense (s.d.), L'action publique et ses dispositifs, Institutions, pp.417-440, 2005.

T. Kirat, Economie et droit du contrat administratif : L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public, 2005.

T. Kirat and F. Marty, « Contract Law (Economic Analysis of) », in Encyclopedia of Law and Society ? American and Global Perspectives, 2006.

T. Kirat and F. Et-marty, « L'économie de la répartition des risques dans les contrats administratifs: Les problématiques économiques, Economie et droit du contrat administratif : L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public, pp.25-56, 2005.

T. Kirat and F. Et-marty, « La mise en oeuvre de la réglementation : une lecture économicojuridique du secteur électrique et des marchés publics, Economie et Prévision, 2006.

. France, Uni et aux Etats-Unis, Les Rapports de l'Observatoire Economique de la Défense, p.348

T. Kirat, F. Marty, and L. Vidal, « Le risque dans le contrat administrative ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat, pp.3-2005, 2005.

. Economie, L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public, pp.213-248

I. Kirzner, Government Regulation and the Market Discovery Process", in Perils of Regulation: a Market Process Approach, Coral Gables, FL, section IV, pp.13-19, 1978.

R. Korobkin, Empirical Scholarship in Contract Law: Possibilities and Pitfalls, SSRN Electronic Journal, 2001.
DOI : 10.2139/ssrn.292100

D. Lebègue, « Le prix du temps et la décision publique », Commissariat général du Plan, 2005.

F. Lévêque, « Le contrôle des concentrations en Europe et aux Etats-Unis : lequel est le plus sévère ?, pp.10-14, 2005.

F. Marty, « Conventions de réglementation et configurations productives et institutionnelles des marchés : application au secteur électrique », Cahiers Lillois d'Economie et de Sociologie, CLES, L'Harmattan, pp.41-42231, 2003.

F. Marty, « Déséquilibres et défaillances des marchés électriques : La libéralisation est-elle coupable ? », L'Economie Politique, pp.43-58, 2004.

F. Marty, Politiques d'attractivit?? des territoires et r??gles europ??ennes de concurrence, Revue de l'OFCE, vol.94, issue.3, pp.97-125, 2005.
DOI : 10.3917/reof.094.0097

URL : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=REOF_094_0097

F. Marty, « Dynamique technique et réglementation du service public de l'électricité, Regards croisés sur le lien social, L'Harmattan, pp.275-291, 2005.

F. Marty, « La jurisprudence concurrentielle relative aux services publics : Les enseignements de l'analyse lexicale (s.d.), L'action publique et ses dispositifs : Institutions, pp.317-345, 2005.

F. Marty, « L'obligation d'achat d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables : une défaillance de la réglementation ?, Annales de la Régulation, LGDJ, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, tome IX, pp.605-623, 2006.

F. Marty, « La libéralisation du secteur électrique : Une approche en terme de dynamique conventionnelle (s.d.), L'économie des conventions, méthodes et résultats, tome II : Développements, p.480, 2006.

F. Marty and L. Saglietto, Strategic airline alliances: a review of the elements for understanding the competition stakes, 3 rd European Network on the Economics of the Firm (ENEF) Meeting, Regulation and Governance of the Firm, 2006.

F. Marty and A. Et-voisin, « Défense et financements innovants : Regards sur les expériences étrangères », avec Arnaud Voisin, pp.septembre-novembre, 2002.

F. Marty and A. Et-voisin, « L'externalisation : Les enseignements des expériences étrangères, Le Management au ministère de la Défense, 2004.

F. Marty and A. Et-voisin, « Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : L'expérience britannique », avec Arnaud Voisin, pp.21-42, 2005.

F. Marty and A. Et-voisin, Les contrats de partenariats public-priv?? dans le domaine p??nitentiaire : l'exp??rience britannique, Politiques et management public, vol.23, issue.2, pp.21-42, 2005.
DOI : 10.3406/pomap.2005.2276

». La-montée-des-risques and A. Voisin, Revue Française de Finances Publiques, pp.107-120

F. Marty and A. Et-voisin, « Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariats à l'aune de l'expérience britannique, 2002.

F. Marty, S. Trosa, and A. Voisin, The financial determinants of government commitment in public private partnerships, International Journal of Public Policy, vol.1, issue.1/2, pp.41-57, 2005.
DOI : 10.1504/IJPP.2005.007792

F. Marty, S. Trosa, and A. Et-voisin, « Le " chaînon manquant " des contrats publics : Les partenariats public-privé entre marchés publics et délégation de service public, 2003.

F. Marty, S. Trosa, and A. Et-voisin, « Les partenariats public-privé : Démission ou retour de la Puissance Publique ?, pp.mai-juin, 2003.

F. Marty, S. Trosa, and A. Et-voisin, The financial determinants of government commitment in public private partnerships, International Journal of Public Policy, vol.1, issue.1/2, pp.41-57, 2005.
DOI : 10.1504/IJPP.2005.007792

F. Marty, S. Trosa, and A. Et-voisin, « The move to Accrual Based Accounting: The challenges facing central governments », International Review of Administrative Sciences [version française : « Les enjeux liés à l'adoption d'une comptabilité patrimoniale par les administrations centrales, Revue Internationale des Sciences Administratives, pp.203-222, 2006.

F. Marty, S. Trosa, and A. Et-voisin, Les partenariats public-privé, p.122, 2006.

M. Sweeney and B. , The Unbearable Ambiguity of Accounting, Accounting, Organizations and Society, vol.22, pp.691-712, 1997.

C. Ménard and B. Et-du-marais, Can we rank legal systems according to their economic efficiency?, New Frontiers of Law and Economics, 2006.

M. Mougeot and F. Et-naegelen, « Analyse micro-économique du code des marchés publics, Revue Economique, pp.725-752, 1988.
DOI : 10.2307/3502043

URL : http://www.persee.fr/docAsPDF/reco_0035-2764_1988_num_39_4_409095.pdf

V. Piron, « La dimension économique du partenariat public-privé dans les transports », in Transports, pp.93-103, 2004.

R. Posner, Economic Analysis of Law, Stanford Law Review, vol.26, issue.3, 2003.
DOI : 10.2307/1227682

R. Posner, A Review of Steven Shavell's Foundations of Economic Analysis of Law, Journal of Economic Literature, vol.XLIV, pp.405-414, 2006.

R. Salais and M. Et-storper, Les mondes de production ; enquête sur l'identité économique de la France, p.467, 1993.

A. Schleifer, E. Glaeser, L. Porta, R. Lopez-de-silanes, F. Djankov et al., The New Comparative Economics, Working Paper, 2003.

G. T. Shwartz, The Myth of the Ford Pinto Case, Rutgers Law Review, vol.43, pp.1013-1068, 1991.

T. Suzuki, Accounting for the Euro: The Operationalisation of Political Economy, SASE Meeting, 2005.

. Treasury-task-force, How to Construct a Public Sector Comparator, 1997.

S. Trosa, F. Marty, and A. Et-voisin, La construction des m??thodes de comparaison de co??ts public-priv?? : les enseignements des exp??riences ??trang??res, Politiques et management public, vol.22, issue.3, pp.43-61, 2004.
DOI : 10.3406/pomap.2004.2848

J. Von-hagen and G. B. Wolff, What do deficits tell us about debt? Empirical evidence on, creative accounting with fiscal rules in the EU " , Governance and the efficiency of economic systems discussion paper n° 148, 2006.

O. E. Williamson, Public and private bureaucracies: a transaction cost economics perspectives, Journal of Law, Economics, and Organization, vol.15, issue.1, pp.306-342, 1976.
DOI : 10.1093/jleo/15.1.306

J. Wisman, Economics, Subjectivism and Public Choice, Market Process, vol.2, issue.3, pp.14-15, 1985.

C. Xu and K. Pistorr, Law Enforcement under Incomplete Law: Theory and Evidence from Financial Market Regulation, SSRN Electronic Journal, vol.442, 2002.
DOI : 10.2139/ssrn.396141

URL : http://eprints.lse.ac.uk/3748/1/Law_Enforcement_under_Incomplete_Law_Theory_and_Evidence_from_Financial_Market_Regulation.pdf

R. Yekur, J. Morrison, E. H. Steiner, and I. Schmel, Product Liability: Its Impact on the Auto Industry, Consumers and Global Competitiveness, Business Horizon, pp.61-66, 2001.

.. Encadrement-comptable-et-budgétaire-des-contrats-administratifs-'etat, Le cas des contrats de partenariats public-privé et la nouvelle constitution financière de l, 53 Nouvelle constitution financière de l'Etat et encadrement des contrats administratifs, p.54