A. Mehdi, « L'organisation mondiale du Commerce : un essai d'interprétation rn termes d'économie politique internationale, Thèse de Doctorat d'Economie internationale, 2000.

A. Hamdouch and M. Depret, Les carences institutionnelles et rationnement de l'accès à la santé dans les pays en développement : repères et enjeux » Mondes en développement n°131, pp.11-28, 2005.

G. Adriaenssens and G. Sermeus, Price Aspects of Pharmaceutical Products in EEC, p.15, 1987.

A. De and P. Africaine, APA) du 15 mai, 2007.

A. C. Robles, La révision de la Convention de Paris sur les brevets et le transfert de technologie

M. Aoki, Comparative Institution Analysis of Corporate Governance Corporate Governance and Firm Organisation: Microfoundation and Structural Forms, pp.31-44, 2004.

R. Aréna, Marchés électroniques, marchés technologiques : nouvelles réalités et nouveaux outils d'analyse, La nouvelle Economie en perspective, 2003.

A. Arora, Licensing Tacit Knowledge: Intellectual Property Rights And The Market For Know-How, Economics of Innovation and New Technology, vol.14, issue.1, pp.41-59, 1995.
DOI : 10.2307/2555499

A. Arora, Patents, licencing and Market Structure in the Chemicals Industry, Research Policy, vol.26, pp.361-403

K. Arrow, Economic Welfare and the Allocation of Resources to Invention, Nelson R. The Rate and Direction of Inventive Activity, 1962.

D. H. Austin, The value of intangible assets, an even-study approach to measuring innovative output: the case of biotechnology, AER Papers and Proceedings, pp.2-253, 1993.

A. Oliveira, M. , Z. Bermudez, J. A. , C. Chaves et al., Has the implementation of TRIPS Agreement in Latin Americ and Caribbean produced intellectual property legislation that favours public health, Bulletin of th World Health Organization, vol.1182, issue.8211, pp.815-821, 2004.

M. N. Baily, Research and Development Costs and Returns: The U.S. Pharmaceutical Industry, Journal of Political Economy, vol.80, issue.1, 1972.
DOI : 10.1086/259862

B. Jérôme-et-fah-ould-brahim and . Jiddou, « L'accès au système de santé en Mauritanie : problèmes de capabilities et défis institutionnels » Mondes en développement n°131, pp.87-99, 2005.

P. E. Barra, 26 ans de résultats de la recherche pharmaceutique dans le monde, 1975.

M. Barrère and B. Et-barrère, Santé de la mère et de l'enfant » in ONS, pp.103-133, 2001.

B. Paul and Y. Van-tanguy, Comment favoriser l'innovation dans le secteur pharmaceutique: brevets et/ou récompenses? » Reflets et perspectives de la vie économique, pp.23-35, 2006.

B. Bodin, Droit à la santé et coopération internationale : les déficiences institutionnelles » Mondes en développement n°131-2005, pp.11-28, 2005.

B. Bodin, La santé : approche par les bien publics ou par les droits humains » Mondes en développement n°131, pp.29-44, 2005.

J. R. Borel and J. Watal, Impact of Patent on Access to HIV/AIDS Drugs in Developing Countries, 2002.

P. Boulet and G. Velasquez, Mondialisation et accès aux médicaments ? les implications de l'accord ADPIC/OMC, programme d'action pour les médicaments essentiels, Série « Economie de la santé et médicaments, 1997.

B. Thomas, L'harmonisation des DPI ; de l'Union de Paris de 1883 à la signature des Accords de Marachéch instituant l'OMC en, Mémoire Science politique, p.165, 1994.

H. P. Bowen, . Hollander, J. Abraham, and . Viaene, Applied International Trade Analysis, The University of, 1998.

C. Bruneton, J. P. Naboulet, and B. Van-der-heide, Les échanges de médicaments entre les pays européens et les pays en développement : efficacité des systèmes de régulation, problèmes et perspectives. éd. Paris1996, 1996.

M. Bulard, Enquête sur un apartheid sanitaire, 2004.

B. Caillaud, La propriété intellectuelle sur les logiciels La Documentation française 113-171, propriété Intellectuelle, 2003.

C. Ibrahima, ADPIC : Historique et fondement de l'Accord, 2002.

D. Carlton, J. D. Perloff, and J. Et-perloff, Economie Industrielle, Trad. Française, 2 ème édition, Modern Industrial Organization, 2ème édition, 1994.

M. Cassier, « Les pratiques de l'appropriation juridiques mises en oeuvre par les firmes, p.30, 1997.

M. Cassier, Du nouveau dans les services publics de recherche ? Les conventions de recherche entre l'Université et l'Industrie, 1992.

M. Cassier and D. Foray, La régulation de la propriété intellectuelle dans les consortiums de recherche : les types de solution élaborés par les chercheurs » Revue d'Economie Appliquée, pp.155-182, 1999.

V. Cataldo and . Di, A la recherche des mécanismes de conciliation entre le brevet et l'accès aux médicaments », Revue Internationale de Droit Economique Numéro spécial, pp.167-173, 2000.

R. E. Caves, D. Michael, M. A. Whinston, and . Hurwitz, Patent Expiration, Entry, and Competition in the U.S. Pharmaceutical Industry, Brookings Papers on Economic Activity. Microeconomics, vol.1991, pp.1-48, 1991.
DOI : 10.2307/2534790

J. Chabot and P. Et-streefland, Les soins de santé primaire, Institut Royal des Tropiques, p.207, 1990.

P. Challu, The consequences of pharmaceuticals product patenting Ethics and practice in ethnobiology, and prior informed consent with indigenous peoples regarding genetic resources. Paper presented at conference on Biodiversity, World Competition Chennells, R Biotechnology and the Protection of Traditional Knowledge, pp.4-6, 1991.

C. Judith and C. Et-grossman-gene, Intellectual Property Rights and North-South Trade The Plotical Economy of International Trade, pp.90-107, 1990.

C. Pierre and &. Torreele, Global framework on essential health R&D " The Lancet, pp.1560-1561, 2006.

L. Ciaffi, E. Goemaere, E. Hoen, A. Kaminda, M. Mulemba et al., Do Patents prevent acess to drug for HIV in developing countries ?, Lettre de réponse à Attaran et Gillespie-White, pp.7-842, 2002.

H. Clymer, The Changing Costs and Risks of Pharmaceutical Innovation, Economics of Drug Innovation, 1969.

T. Ac, Le rôle des brevets dans les transferts de techniques vers les pays en développement, CNUCED, issue.111, 1974.

C. Daniel, La mondialisation et ses ennemis, 2000.

C. Patrick and F. Mattieu-et-pénin-julien, Entre incitation et coordination : repenser le rôle économique du brevet d'invention dans une économie fondée sur la connaissance » Acte colloque « En route vers lisbonne » 9 et 10 novembre 2006 consultable sur http, 2006.

M. Cohn, Compulsory licensing in Israel under pharmaceutical patents a political issue? Patent World, pp.22-27, 1990.

W. S. Comanor, The Political Economy of the Pharmaceutical Industry, Journal of Economic Literature, vol.XXIV, pp.1178-1217, 1986.

E. Combe, E. Et, and . Pfister, The Effectiveness of Intellectual Property Rights, 1999.
DOI : 10.4324/9780203166703.pt4

E. Combe and E. Et-pfister, Brevets et acc??s aux m??dicaments dans les pays en d??veloppement, Revue fran??aise d'??conomie, vol.19, issue.2, 2005.
DOI : 10.3406/rfeco.2004.1548

E. Combe and E. Pfister, « Le renforcement international des droits de propriété intellectuelle, Economie Internationale, vol.85, pp.63-81, 2001.

P. Corbel, Propriété intellectuelle et externalités de réseau: le cas d'Intel et de la microinformatique, Gestion, vol.20, pp.103-120, 2000.

P. Corbel, Le brevet : un outil de coopération/exclusion, Cahiers de recherche du Larequoi, pp.30-44, 2003.

C. M. Correa, Implementing the TRIPS Agreement in the Patents field. Options for Developing Countries, The Journal of world intellectual property, vol.1, p.1, 1998.

C. M. Correa, Développements récents dans le domaine des brevets pharmaceutiques : mises en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC » Revue Internationale de Droit Economique Numéro spécial, pp.23-36, 2000.

C. M. Correa, Intégration des considérations de santé publique dans les législations en matière de brevets des pays en développement, 2001.

C. Crampes, « La recherche et la protection des innovations dans le secteur pharmaceutique » Revue Internationale de Droit Economique Numéro spécial, pp.125-146, 2000.

C. Crampes, M. Et, and . Moreaux, « Les caractéristiques des brevets » Revue d'Economie Industrielle, Hors série, 1 er trimestre, pp.11-26, 1995.

D. Sébastien, Analyse sociologique des essais thérapeutiques Stratégie des firmes, recherche clinique et activisme thérapeutique. Les médicaments contre le virus du sida en France, Thèse de doctorat de sociologie, 2001.

P. David, Intellectual Property Institution and the Panda's Thumb: patents, Copyrights and the Trade Secret in Economic Theory and History " In the Global Dimension of Intellectual Right in Science and Technology, pp.19-61, 1993.

L. Davis, Patents and the Internet Department of Industrial Economics and Strategy, Copenhagen Business School, 2002.

D. Hass and M. , Brevet et médicament en droit français et en droit européen, Collection du CEIPI, 1981.

D. Alan and V. , Should Patent Protection be Extended to All Developing Countries? The World Economy, pp.497-508, 1990.

D. Alan and V. , Welfare Effect of Global Patent Protection, Economica, vol.59, pp.35-51, 1992.

H. Debois, L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, RIDA octobre, p.581, 1967.

H. Debois, La conférence des droits intellectuels, AFDI, p.40, 1967.

B. Deffains, Progrès scientifique et analyse économique de la propriété industrielle, Revue d'Economie Industrielle, pp.95-117, 1997.

M. H. Depret, A. Et, and M. H. Hamdouch, Droits de propriété intellectuelle, orientation de la recherché et développement pharmaceutique et accès aux soins dans les pays en développement » contribution à la journée d'étude « droits de propriété intellectuelle et développement, 2004.

J. Dimasi, H. Grabowski, and R. Hansen, The price of innovation: new estimates of drug development costs, Journal of Health Economics, vol.22, issue.2, pp.151-85, 2003.
DOI : 10.1016/S0167-6296(02)00126-1

J. A. Dimasi, N. R. Bgumt, and L. Lasagna, Success Rates for New Chemical Entities (NCES) Entering Clinical Testing in the United States " Poster Presentation, American Society for Clinical Pharmacology Annual Meetings, 1992.

J. A. Dimasi, N. R. Bryant, and L. Lasagna, New drug development in the United States from 1963 to 1990, New Drug Development in the United States, pp.471-486, 1963.
DOI : 10.1038/clpt.1991.172

J. A. Dimasi, R. W. Hansen, and H. G. Grabowski, Cost of innovation in the pharmaceutical industry, Journal of Health Economics, vol.10, issue.2, pp.107-142, 1991.
DOI : 10.1016/0167-6296(91)90001-4

I. Diwan and D. Rodrick, Patents, appropriate technology, and North-South trade, Journal of International Economics, vol.30, issue.1-2, pp.27-47, 1991.
DOI : 10.1016/0022-1996(91)90003-O
URL : http://www.nber.org/papers/w2974.pdf

I. Diwan and D. Rodrick, Patent, appropriate technology and North-South trade, Journal of International Economics, vol.30, pp.79-90, 1991.

J. Dumoulin, « L'évaluation économique du médicament par les firmes pharmaceutiques : de l'approche empirique à l'approche scientifique, Journal d'économie médicale, pp.191-201, 1992.

J. Dumoulin, Innovations pharmaceutiques et réglementation : le paradigme de l'explication, Economie Appliquée, pp.101-126, 1994.

J. Dumoulin, Afrique du Sud : une loi pharmaceutique qui fait des remous, ReMeD, vol.19, pp.8-11, 1998.

J. Dumoulin, Global Princing Strategies for Innovatives Essential Drugs, Int. J. Biotechnology, vol.2, p.4, 2000.

J. Dumoulin, « Les brevets et les prix des médicaments » Revue Internationale de Droit Economique Numéro spécial, pp.45-70, 2000.

J. Dumoulin, Les grandes firmes peuvent-elles vendre moins cher les médicaments brevetés ?, Journal ReMeD (Réseau Médicament et Développement), issue.24, pp.5-7, 2001.

D. Jérôme, Innovations pharmaceutiques et réglementation : le paradigme de l'explication, Economie Appliquée, pp.101-126, 1994.

G. Dutfield, Intellectual Property, Biogenetic Resources and Traditional Knowledge, 2004.

G. Dutfield, Intellectual Property, Biogenetic Resources and Traditional Knowledge, 2004.

C. Dutillieux, « Le Brésil, pirate humanitaire. Comment l'Etat encourage la fabrication de génériques » Libération, 2000.

N. Dvornak, An Economic Analysis of Business Method Patents in the Internet Economy, 2000.

D. Ekani, L'Union africaine et malgache de la propriété industrielle et la protection régionale des droits de propriété industrielle, Thèse de doctorat, 1973.

M. Finnegan, The folly of compulsory licensing, Licensing Executive Society (LES), pp.128-147, 1977.

A. Fosfuri, Patent protection, imitation and the mode of technology transfer, International Journal of Industrial Organization, vol.18, issue.7, pp.1129-1149, 2000.
DOI : 10.1016/S0167-7187(98)00056-3

F. Delpeuch and B. Maire, Obesity and Developing Countries, Tropical Medicine, vol.57, issue.4, pp.380-88, 1997.

R. G. Frank and D. S. Salkever, Pricing, Patent Loss and the Market for Pharmaceuticals, Southern Economic Journal, vol.59, issue.2, pp.165-179, 1992.
DOI : 10.2307/1060523

F. Warshofshy, The patent War, 1994.

F. Larchevêque, Dynamique de l'innovation et brevets " Tertiaires n°108-109 septembre décembre, pp.29-37, 2003.

B. Frey, Institutions Matters, The comparative Analysis of Institutions, European Economic Review, vol.90, issue.4, pp.980-994, 1990.

J. C. Galloux, « L'articulation des systèmes de brevet et santé publique », Revue Internationale de Droit Economique Numéro spécial, pp.147-160, 2000.

G. Folon, T. Romaric, and . Some, Quel système de financement de l'accès aux soins des populations dans les PED? Le cas des districts de santé au Burkina Faso » Monde en développement n°131, pp.99-110, 2005.

L. A. Gérard, J. Varet-et-moatti, and . Paul, Economie des dynamiques de l'innovation : quelle pertinence pour l'innovation médicale et biotechnologique, 2 ème colloque des Economistes de la santé « La dynamique de l'innovation en santé, 2001.

R. Gilbert and D. Et-newbery, Preemptive Patenting and the Persistence of Monopoly, American Economic Review, vol.72, pp.514-526, 1982.

J. Ginarte and W. Park, Determinants of patent rights: A cross-national study, Research Policy, vol.26, issue.3, pp.283-301, 1998.
DOI : 10.1016/S0048-7333(97)00022-X

H. G. Grabowski and J. M. Vernon, Brand Loyalty, Entry, and Price Competition in Pharmaceuticals after the 1984 Drug Act, The Journal of Law and Economics, vol.35, issue.2, pp.331-350, 1992.
DOI : 10.1086/467257

O. Grandstrand, The Economics and Management of Intellectual Property, 1999.

E. Grinols and H. Lin, Asymmetric intellectual property rights and North-South welfare, working Paper, 1999.

G. Grossman and E. Lai, International Protection of Intellectual Property, 2003.

A. Grover, Briefing Note: Novartis files case in India challenging Patent Controller's Order and Patent Law, Lawyer's Collective, 2006.

W. Grover, Legal regulation of competition: interaction of intellectual property and Health care Innovation, p.80, 1992.

D. Guellec, I. Et, and . Kabla, « Le brevet : un instrument d'appropriation des innovations technologiques » Economie et Statistiques, pp.275-276, 1994.
DOI : 10.3406/estat.1994.5891
URL : http://www.persee.fr/docAsPDF/estat_0336-1454_1994_num_275_1_5891.pdf

S. Guennif and C. Et-mfuka, « L'accès aux traitements antisida en Afrique : une analyse de la stratégie des entreprises multinationales. Mondes en développement n°131, pp.75-86, 2005.
DOI : 10.3917/med.131.0075
URL : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=MED_131_0075

S. Guennif and C. Et-mfuka, Santé, développement industrielle et droits de propriété : L'accès des patients aux traitements antisida en Thaïlande Communication aux XXVI ième journées du CERDI, 2003.

R. Guesnerie, J. Et, and . Tirole, « L'économie de la recherche et développement-introduction à certains travaux théoriques, Revue Economique, vol.36, pp.843-871, 1985.
DOI : 10.2307/3501557

H. J. Habakkuk, American and British Technology in the Nineteenth Century: Search for Labor Saving Inventions, p.4, 1962.

R. Hansen, The Pharmaceutical Development Process: Estimates of Development Costs and Times and the Effect of Proposed Regulatory Changes In chien RI, Issues in Pharmaceutical Economics. Lexington: D.C. Heath and Company, 1979.

D. Harhoff and M. Reitzig, Determinants of opposition against EPO patent grants-The cases of biotechnology and pharmaceuticals " Les cahiers de l'innovation, CNRS, p.23, 2000.

M. Heller, The Tragedy of the Anticommons: Property in the Transition from Marx to Markets, Harvard Law Review, vol.111, issue.3, p.3, 1998.
DOI : 10.2307/1342203

R. Hellerstein, Do Drug prices Vary Across Rich and Poor Countries?, mimeo, Social Science Research Council, 2003.

E. Helpman, Innovation, Imitation, and Intellectual Property Rights, Econometrica, vol.61, issue.6, pp.1247-1280, 1993.
DOI : 10.2307/2951642

E. Helpman, Innovation, Imitation and Intellectual Property Rights Econometrica 61, pp.1247-1280, 1993.

H. Cécile, Processus de choix de projets dans l'industrie pharmaceutique et politique de santé Thèse de Doctorat en économie et sciences sociales, Ecole polytechnique, 2003.

J. Milstein and M. Kaddar, Managing the effects of TRIPS on availability of priority vaccines, Bulletin of the World Health Organisation, pp.360-365, 2006.

F. Kapner, Finding an answer to the west's big problem, Financial Times, p.18, 2002.

A. Katz, State Street may place start-up in peril -Looking beyond State Street, New York Law Journal, vol.19, 1999.

G. Koléda, Le brevet pour l'innovation au service de la croissance, Thèse de Doctorat, 2001.

K. Gilles, De l'instrumentalisation économique du brevet à son harmonisation mondiale » gskoleda.club.fr/IBHM_Prouteau, 2006.

A. Kwa, Dyig for " Free Trade " / Dying at the Hands of " Free Trade " The Law of the Jungle Instituionalised, Focus on the Global South, 2001.

S. Ladas, Patents, trademarks and related rights -National and International protection, 1975.

E. Lai, International intellectual property rights protection and the rate of product innovation, Journal of Development Economics, vol.55, issue.1, pp.133-153, 1998.
DOI : 10.1016/S0304-3878(97)00059-X

E. Lai and L. Qiu, The North???s intellectual property rights standard for the South?, Journal of International Economics, vol.59, issue.1, pp.183-209, 2003.
DOI : 10.1016/S0022-1996(02)00090-9

J. Lanjouw, The introduction of Pharmaceutical Product Patents in India: " Heartless Exploitation of the Poor and Suffering, 1998.
DOI : 10.3386/w6366

J. Lanjouw, Intellectual property rights and the availability of pharmaceuticals in Poor Countries Forthcoming in Innovation Policy and Economy, 2003.

J. Lanjouw and I. Cockburn, Do patents matter? Empirical evidence after GATT, NBER Working Paper, 2000.
DOI : 10.3386/w7495

J. Larrieu and G. Et-houin, Médicament générique et propriété industrielle » Revue Internationale de Droit Economique Numéro spécial, pp.173-186, 2000.

L. Bas and C. , Matériaux pour une économie de la propriété intellectuelle : problématique, perspectives et problèmes, Economie Appliquée, LII, issue.2, pp.7-49, 1999.

L. Bas and C. , Fonctionnement, transformation et tensions du système de brevet, pp.249-266, 2002.

L. Bas and C. , Représentations du marché et compréhension des marchés de connaissance » in « Economie fondée sur la connaissance, Baslé M. et Renauld M Economica, pp.95-120, 2004.

C. Le-pen, Réglementation des prix et formes de concurrence dans l'industrie pharmaceutique, Revue économique, pp.1159-1192, 1988.

J. Lee and E. Mansfied, Intellectual Property Protection and U.S. Foreign Direct Investment, The Review of Economics and Statistics, vol.78, issue.2, pp.181-186, 1996.
DOI : 10.2307/2109919

L. J. Lesko, M. Rowland, C. C. Peck, and T. F. Blaschke, Optimizing the Science of Drug Development: Opportunities for Better Candidate Selection and Accelerated Evaluation in Humans, European Journal of Pharmaceutical Sciences, vol.10, pp.p. iv-xiv, 2000.

L. François and M. Yann, Economie de la propriété intellectuelle, 2003.

F. Lévêque, Economic Analysis of Intellectual Property Law, Cours d, 2001.

L. Afrique, Accès aux médicaments et propriété intellectuelle Sortir de l'impasse : la voie patent pool » Date de mise en ligne jeudi 22 février, 2007.

F. Lichtenberg and . Philipson, Within and Between Patent Competitions in the US pharmaceutical Industry, 2002.

I. Liotard, « Les droits de propriété intellectuelle, une nouvelle arme stratégique des firmes », Revue d'économie industrielle, n°89, pp.62-82, 1999.
DOI : 10.3406/rei.1999.1756

B. Loasby, Knowledge, Institution and Evolution in Economics, 1990.
DOI : 10.4324/9780203459096

D. Lombard, Le brevet pour l'innovation ? Rapport sur la propriété industrielle, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 1998.

J. Lorenzi and . Hervé, Economie et Innovation, L'Université de tous les savoirs, 2002.

J. Love, Manière de voir n°73 : Apartheid médical. France; février ? mars, Saboteur de l'accord de Doha, pp.79-82, 2004.

J. Lu and . Comanor, Strategic Pricing of New Pharmaceuticals, Review of Economics and Statistics, vol.12, issue.3, pp.108-118, 1998.
DOI : 10.1002/j.1552-4604.1980.tb02529.x

S. Lucchini, B. Cissé, S. Duran, M. De-cenival, C. M. Comiti et al., Decrease in prices of Antiretroviral Drugs for Developing Countries : from political " Philantropy to Regulated Market in Economics of AIDS: Issues and Challenges, ANRS, 2003.

K. Lybecker, Product Piracy: The Sale of counterfeit pharmaceuticals in developing countries, 2001.

F. Machlup, An Economic Review of The Patent System, Study no 15 of the Subcommitee on Patents, Trademarks and Copyrights of the United States Senate Commitee on the Judiciary, 1958.

J. C. Mahlich and T. Roedinger-schluga, The Changing Nature of Pharmaceutical R&D: Opportunities for Asia?, MERIT-Infonomics Research Memorandum Series, pp.2001-2002, 2001.

M. Majerowicz, La propri??t?? industrielle, un outil strat??gique, Biofutur, vol.1995, issue.150, pp.44-47, 1995.
DOI : 10.1016/0294-3506(95)80108-1

. Malissard and G. Gingras, La commercialisation de la recherche, Actes de la recherche en sciences sociales, 2003.

M. Fung, Evaluation of the characteristics of safety withdrawal of prescription drug from world worldwide pharmaceutical markets-1966 to, Drug Information Journal, vol.35, 1999.

M. Keikh and E. , The International Regulation of Intellectual Property, Weltwirtschaftliches Archiv, vol.134, issue.2, pp.186-208, 1998.

K. Markus and M. Penubarti, How Trade Related are Intellectual Property rights, Journal of International Economics, vol.39, pp.227-248, 1995.

A. Marshall, Industry and Trade, 1919.

E. Maskus and . Konan, De Traderelared intellectual property rights: issues and exploratory results, Analytical and negotiating issues in the global trading system, 1974.

K. Maskus and . Eby-konan, Trade-Related Intellectual Property Rights: Issues and Exploraty Results, Analytical and Negotiating Issues in the Global Trading System sous la direction de Deardoff et Stern, 1994.
DOI : 10.1093/oxfordhb/9780199586103.013.0019

K. E. Maskus, The Role of Intellectual Property Rights in Encouraging Foreign Direct Investment and Technology Transfer, In Intellectual Property and Development; Lessons from recent economic Research, 2005.

. Mbem-stéphanie and . Ngo, L'intérêt général et la protection des médicaments par brevet dans les pays en développement » Mémoire de DESS « Accords et propriété industrielle », CEIPI, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, 2003.

D. Mcfetridge, Competition policy and intellectual property rights in the knowledgebased economy In Intellectual property, technology diffusion, and growth in the Canadian Economy, pp.65-104, 1998.

M. Bruno and W. Van-dame, Système de santé des pays à faible revenu: vers une révision des configurations institutionnelles " Mondes en développement n°131, pp.59-74, 2005.

J. Milstein and . Kaddar, Managing the effect of TRIPS on availability of priority vaccines » Bulletin of the World Health Organisation, 2005.

D. Mowery, R. Nelson, B. Sampart, and A. Ziedonis, The effects of the Bay Dole Act on US University Research and Technology Transfer: An analysis of Data from Colombia University, 1998.

D. C. Mowery, R. R. Nelson, B. Sampat, and A. A. Ziedonis, Learning to patent: institutional experience, learning and the characteristics of U.S. university patents after the Bayh-Dole Act, 1981.

D. Mowery, R. Nelson, N. Sampat, and A. Ziedonis, The effects of Bayh ?Dole Act on U.S. University Research and Technology Transferin " Industrializing Knowledge, pp.269-306, 1999.

A. Ngoy and . Kabinda, Le droit des brevets en Afrique : un corps étranger ? p. 199-210 in Brevet, innovation et intérêt général : Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ? Actes du colloque de Louvain-la-Neuve organisé par la Chaire Arcelor, 2006.

J. J. Nogués, Social costs and benefits of introducing patent protection for pharmaceutical drugs in developing countries. The Developing Economies, XXXI, issue.1, pp.24-53, 1993.

N. Douglass and C. , Structure and Change, In Economic History, p.164, 1981.

P. Nunnenkamp and J. Spatz, Intellectual Property Rights and Foreign Direct Investments: The Role of Industry and Host-Country Characteristics, Kiel Institute for World Economics, 2003.

O. Sylvie, « Cancer du sein, La guerre des tests » L'Express du 06, 2001.

O. Omc, Rapport de l'atelier de fixation différenciée des prix et sur le financement des médicaments essentiels, 2001.

J. A. Ordover, A Patent System for Both Diffusion and Exclusion, Journal of Economic Perspectives, vol.5, issue.1, pp.43-63, 1991.
DOI : 10.1257/jep.5.1.43

F. Orsi, La constitution d'un nouveau droit de propri??t?? intellectuelle sur le vivant aux ??tats-Unis : origine et signification ??conomique d'un d??passement de fronti??re, Revue d'??conomie industrielle, vol.99, issue.1, 2002.
DOI : 10.3406/rei.2002.1827

A. Otten, Les brevets couvrant les produits pharmaceutiques et l'accord sur les ADPIC » Revue Internationale de Droit Economique Numéro spécial, pp.168-172, 2000.

P. Vidon, Règles internationales de propriété intellectuelle: une guerre de mouvement, La lettre des conseils en propriété intellectuelle, p.16, 1998.

B. Pécoul, P. Chirac, and J. Pinel, Access to Essential Drugs in Poor Countries<SUBTITLE>A Lost Battle?</SUBTITLE>, JAMA, vol.281, issue.4, pp.361-367, 1999.
DOI : 10.1001/jama.281.4.361

J. Pénin, Endogénéisation des externalités de recherche : le rôle de la capacité d'émission des connaissances », Revue d'économie industrielle, pp.7-28, 2003.

J. Pénin, « Open knowledge disclosure, incomplete information and collective innovations, 2005.

E. T. Penrose, International Patenting and the Less-Developed Countries, The Economic Journal, vol.83, issue.331, pp.768-786, 1973.
DOI : 10.2307/2230670

V. Petkantchin, « Les effets économiques de la politique des prix de référence en Allemagne, 2006.

P. Urfalino, Le grand méchant loup pharmaceutique Conversation avec Bertrand Richard, 119 pages, Textuel septembre, 2005.

P. Patrick, « L'intérêt grandissant des patent pools » Objectif Valo La lettre CEA valorisation n°9, 2006.

P. Pignarre, L'avenir du m??dicament, Futuribles, issue.326, pp.61-69, 2007.
DOI : 10.1051/futur:200732661

Y. Plasseraud and M. Et-hiance, « Brevets et sous-développement. La protection des inventions dans le Tiers-monde, 1972.

Y. Plasseraud and F. Et-sauvignon, « L'État et l'invention ? Histoire des brevets, 1986.

P. Braga, C. A. Et, and C. Fink, The Relationship Between Intellectual Property Rights and Foreign Direct Investment, Duke Journal of Comparative and International Law, vol.9, pp.163-183, 1999.

P. Principe, 5. Economics and Medicinal Plants, Medicinal Plants: Their Role in Health and Biodiversity, 1998.
DOI : 10.9783/9780812292633-007
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01147342

V. Ramani and . Shyama, La propriété intellectuelle, un boulet pour les pays émergents, Le Monde, vol.15, 2005.

R. Rapp and R. Et-rosek, Benefits and Costs of Intellectual Property Protection in Developing Countries, Journal of World Trade, vol.24, pp.75-102, 1992.

B. Remiche, Le rôle du système des brevets dans le développement : le cas des pays andins, Collection du CEIPI, 1982.

B. Remiche and H. Et-desterbecq, « Les brevets pharmaceutiques dans les accords du GATT : l'enjeu ?, 1996.

B. Remiche, « Le brevet pharmaceutique entre intérêts privés et public : un équilibre impossible ?, 2000.

J. Rifkin, Le siècle biotechnologique. Le commerce des gènes La découverte, 1998.

P. Rivière, L'ère de l'action Manière de voir n°73 : Apartheid médical. France ; février ? mars, pp.94-95, 2004.

R. H. Barrigar and C. Robinson, some notes on the historical development of patent law in colonial Canada an other British colonies I, P.J, 1990.

A. Rodriguez and . Bercovitz, «Tendance historique de la protection de la technologie dans les pays développés et applicabilité aux pays en voie de développement, 1990.

M. Sabatier, L'exploitation des brevets d'invention et l'intérêt général d'ordre économique, 1976.

F. Samb, La déclaration de Doha sur les ADPIC et les médicaments: quelles leçons pour le réexamen de l'Accord sur les ADPIC et le processus de négociations à Genève ? in Commerce, propriété intellectuelle et développement durable vus de l'Afrique ; sous la direction de Ortiz R, 2002.

F. M. Scherer, Pricing, Profits, and Technological Progress in the Pharmaceutical Industry, Journal of Economic Perspectives, vol.7, issue.3, pp.75-97, 1993.
DOI : 10.1257/jep.7.3.97

F. M. Scherer, Industry Structure, Strategy, and Public Policy, Harper Collins Series in Economics, The Patent System and Pharmaceuticals, pp.357-366, 1996.

F. M. Scherer, Le système des brevets et l'innovation dans le domaine pharmaceutique », Revue Internationale de Droit Economique Numéro spécial, pp.109-124, 2000.

F. M. Scherer, Comments. In Competition policy and intellectual property rights in the knowledge-based economy, 1998.

F. M. Scherer, Pricing, Profits, and Technological Progress in the Pharmaceutical Industry, Journal of Economic Perspectives, vol.7, issue.3, pp.97-115, 1993.
DOI : 10.1257/jep.7.3.97

J. E. Schnee, Development Cost: Determinants and Overruns, The Journal of Business, vol.45, issue.3, pp.347-374, 1972.
DOI : 10.1086/295463

S. Joseph, Capitalisme, socialisme et démocratie, 1942.

S. Amartya and K. , Repenser l'inégalité, 2000.

B. Seyoum, The impact of intellectual property rights on foreign direct investment, The Columbia Journal of World Business, vol.31, issue.1, pp.50-59, 1996.
DOI : 10.1016/S0022-5428(96)90006-X

D. S. Siegel, D. Waldman, L. Atwater, and A. N. Link, Commercial knowledge transfers from universities to firms: improving the effectiveness of university???industry collaboration, The Journal of High Technology Management Research, vol.14, issue.1, pp.111-133, 2003.
DOI : 10.1016/S1047-8310(03)00007-5

A. Singh, J. Gilbert, and P. Henske, Rebuilding big pharma's business model, Windhover Information, vol.21, issue.10, pp.1-10, 2003.

B. K. Smarzynska, The Composition of Foreign Direct Investment and Protection of Intellectual Property Rights: Evidence from Transition Economies, 2002.
DOI : 10.1596/1813-9450-2786

S. Chauveau, L'invention pharmaceutique, 2000.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00464544

R. K. Srinath, Cardiovascular Diseases in the Developing Countries: Dimensions, Determinants, Dynamics and Directions for Public Health Action, In Evidence Based Cardiology, éd, 1998.

J. E. Stiglitz, La connaissance comme bien public mondial p.157-176 in Les biens publics mondiaux : la coopération internationales aux XXI e siécle sous la direction de Inge Kaul, 1999.

J. E. Stiglitz, Un autre monde : contre le fanatisme du marché, 2006.

J. E. Stigliz and A. Et-charlton, Pour un monde plus juste Putting some numbers on the TRIPS debate, International Journal Technology Management, vol.10, issue.2, pp.252-268, 1995.

S. Valérie and Y. , Are There Better Ways to Spell Relief: a hedonic Pricing Analysis of Ulcer Drugs, p.696, 1992.

S. George, Innovation, taille de l'entreprise et structure de marché : hypothèse schumpétériennes et quelques nouveaux thèmes » Revue économique n°27, 1996.

P. Tandon, Optimal Patents with Compulsory Licensing, Journal of Political Economy, vol.90, issue.3, pp.470-486, 1982.
DOI : 10.1086/261070

A. Tankoano, Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, Droit et pratique du commerce international (DPCI), 1994.

A. Tankoano, La mise en conformité du droit des brevets de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) avec les prescriptions de l'accord ADPIC , Revue trimestrielle de droit commercial et économique, pp.juillet-septembre, 2001.

C. T. Taylor and Z. A. Silberston, The Economic Impact of the Patent System: A Study of the British experience, 1973.

S. Taylor, Trips, Trade, and Growth, International Economic Review, vol.35, issue.2, pp.361-381, 1994.
DOI : 10.2307/2527058

M. P. Thivierge, Étude de l'impact des droits de propriété intellectuelle sur les investissements directs étrangers : le cas des multinationales américaines, Rapport de recherche présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise spécialisée en Sciences Économiques, 2006.

J. Tirole, Intellectual Property and Health in Developing Countries, 2003.
DOI : 10.1093/0195305191.003.0020

J. Tirole, Protection de la propriété intellectuelle : une introduction et quelques pistes de réflexion, Rapport du Conseil d'Analyse Economique, 2003.

P. Trouiller, P. Olliario, E. Torreele, J. Orbinski, R. Laing et al., Drug development for neglected diseases: a deficient market and a public-health policy failure, www.thelancet.com UNIDO (United National Industrial and Development Organization) (1992) International Yearbook of Industrial Statistics Pharmaceutical R&D: Cost, Risks and Rewards DC: US Government printing Office, 1993.
DOI : 10.1016/S0140-6736(02)09096-7

G. Velasquez, Pour une politique du médicament : l'expérience du Mozambique, L'Harmattan, p.94, 1985.

G. Velasquez, « Hold-up sur le médicament, 2003.

G. Velasquez, Les médicaments un bien public mondial ». Le Monde diplomatique, editor. Manière de voir n°73 : Apartheid médical. France ; février ? mars, pp.67-70, 2004.

W. L. Hayhurst, Intellectual Property Laws in Canada: The British tradition, the American influence and the French factor " . 10 I. P.J p, pp.265-327, 1996.

J. Watal, Product Patent, Pharmaceutical Price and Welfare Losses: the Indian Number Revisited, mimeo, 1998.

J. Watal and F. M. Scherer, The Economics of TRIPS Options for Access to Medicines, The Economics of Essential Medicines (Royal Institute of Institute of International Affairs, 2002.

W. Jayashree, Introducing Product Patent in the Indian Pharmaceutical Sector, World Competition, vol.20, issue.2, pp.5-21, 1996.

R. Weissman, Accord de libre-échange US-Maroc : Quel impact sur le secteur des génériques ? 19 octobre, 2004.

A. Wertheimer, R. Levy, and T. O. Connor, Toomany drugs? The clinical and Economic value of incremental innovation Investing in Health the Social and Economic Benefits of, 2001.

S. Wiggins, The cost of developing a new drug, 1987.

W. Heidi, Les pays en développement assiégés par les maladies chroniques » http://www.prb.org/FrenchContent/Articles, 2006.

Y. Alexander and J. , Do african countries pay more for imports? Yes, The World Bank Economic Review, vol.4, pp.11-20, 1990.

Z. Sandrine, P. De, . Maladies, . En, and L. Et-dans, consultable sur http://ispb.univ-lyon1.fr/theses/these_integ/these_text_integral.asp Liste des tableaux, graphiques et figures TABLEAUX TABLEAU 1, MALADIES CARDIOVASCULAIRES : TOTAL DES COEFFICIENTS DE DALY (EN MILLIONS), vol.10, issue.2, p.12, 2005.

M. Pharmaceutique, P. Medicaments, L. Par, . Food, . Drug et al., 312 TABLEAU 19, 390 GRAPHIQUE 21 : RENFORCEMENT PROTECTION PAR BREVET ET ACCESSIBILITE AUX MEDICAMENTS............................. 395 FIGURES FIGURE 1 DISTINCTION ENTRE LA PROPRIETE PRIVEE ET « ANTI-COMMON.. 103 FIGURE.. 255 FIGURE 3 : LE CYCLE « TRIDIMENSIONNEL » DE L'INNOVATION, p.330, 0358.

?. Qu-'entendons-nous-par-innovation-pharmaceutique, 20 6-Comment appréhendons-nous l'accessibilité ?, p.23

M. Au, 31 1.1.1 Les prémices d'une harmonisation et de la reconnaissance des brevets comme arme stratégique au service des pays les plus avancés : les expériences européennes, La protection des DPI dans les pays industrialisés : des privilèges, p.31

G. De-l-'ompi-au, intégration des questions de protection des DPI dans les négociations commerciales internationales 50 2.2.1 L'offensive américaine pour l'intégration des questions liées à la protection des DPI dans les négociations commerciales internationales, ., p.54

L. Brevet-comme-instrument-des-concurrents and .. , 73 1.1.1 La connaissance comme information, p.73

L. Brevet-comme-Élément-structurant-de-l-'innovation-collective and .. , 86 a-Généralités sur le patent pool, p.88

L. Brevet and .. La-monopolisation-du-marché, 92 1.3.2.1 Les implications de la protection par brevet des inventions sur le bien-être social : l'approche par les surplus 92 a-En situation de concurrence (pas de protection par brevet) 94 b-En situation de monopole (protection par brevet) 94 c-Critique de l'approche par les surplus, p.95

B. Bolar and ». , 149 a-L'exception aux fins de recherche et d'expérimentation et la disposition, p.152

M. Le-cycle-de-doha, . Adpic, .. La-santé-publique, . Adpic, and .. La-santé-publique, 182 2.2.1 Bref historique de la Déclaration de Doha sur l'Accord 182 2.2.2 Déclaration de Doha sur l'Accord 188 a-Loi de l'Engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique (LEJCA), 184 2.2.2.3 La décision du Conseil général du 30 août 2003 : une avancée importante mais difficile à mettre en, 0192.

L. Propriété-industrielle-en-afrique-subsaharienne and .. , 198 3.1 L'extension aux colonies du régime intérieur français de la propriété intellectuelle, Section, vol.3

O. La-protection-des-dpi-en-afrique-subsaharienne-francophone-africaine-de-la-propriété-intellectuelle-(, 200 3.2.1 L'Accord de Libreville de 200 3.2.2 L'Accord de Bangui de 202 3.2.3 La révision de l 205 3.2.3.1 L'accord de Bangui 1999 perpétue les défaillances et annule certains acquis de l'Accord de Bangui-delà des exigences de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC et à l'encontre de l'esprit de la Déclaration de Doha .... 207 a-La durée de vie des brevets et la problématique des brevets délivrés sous Bangui, p.209, 1962.

.. La-protection-des-dpi-dansafrique-subsaharienne, 211 3.4.1 L'Afrique du sud, p.211

D. De-la-loi-bayh-dole, .. Bayh-dole, and .. , 215 4.1. La politique intérieure américaine d'incitation à l'appropriation privée des résultats de la recherche financée par des fonds publics, Section, vol.4, p.220

.. De-l-'ompi-À-l-'omc-développement, 227 4.2.1.1 Introduction des aspects liés à la protection des DPI dans les négociations commerciales et pouvoir de marchandage des Etats-Unis 227 4.2.1.2 Le déclin du rapport de force américain à l 231 a-L'Organe de Règlement des Différents (ORD) de l'OMC et marge de manoeuvre des Etats-Unis, p.234

L. Accords-bilatéraux-et-régionaux and .. , 236 4.2.2.1 L'avantage relatif du bilatéralisme par rapport au multilatéralisme pour les Etats-Unis, p.240

L. Principales-Étapes-de-recherche-et-développement-d-'un-nouveau-médicament and .. , 255 1.1.1. La phase de recherche exploratoire : la sélection des molécules candidatmédicaments, ., p.258

.. La-phase-de-développement-les-essais-cliniques, 258 1.1.3.1 Les essais cliniques avant le lancement du produit 258 a-La phase I : Analyse de la toxicité et du devenir du candidat-médicament dans le corps humain, p.259

L. Phase and I. , 259 c-Phase III : Démonstration à grande échelle de l'efficacité thérapeutique et de la sécurité du candidat-médicament, p.260

.. Le-débat-sur-les-me-too, Revue des arguments anti et pro me-too, p.301

R. Le-déficit-de and .. , évolution des nouvelles approbations de médicaments pour les maladies touchant principalement les pays en développement, p.309

.. 'inde, Elévation des normes en matière de protection des DPI et orientation de la recherche pharmaceutique dans les pays émergents : le cas de l, p.318

A. Brevet, 351 2.1.1 Comparaison des ratios prix médian internationaux dans le secteur privé des différents types de médicaments 355 2.1.3 Dans quelle mesure la protection par brevet est-elle responsable de la hausse des prix des médicaments ?, ., p.362

G. Attaran and .. White, 367 2.2.1 L'exception sud-africaine 368 2.2.2 « L'évidence d'une stratégie de blocage des antirétroviraux les plus sensibles », Stratégies de dépôt des brevets et accès aux médicaments, p.369

.. Accessibilité-géographique, 373 3.1.1.2 L'accessibilité physique ou disponibilité des médicaments, p.377

. La-dépendance-n-'est-pas-significative, Equation de la droite de régression : NME t = 0,11 * R&D t + 24,33. Coefficient de corrélation : +0

. La-dépendance-n-'est-pas-significative, Equation de la droite de régression : NME, p.99

. La-dépendance-n-'est-pas-significative, Equation de la droite de régression : NME, p.51

. La-dépendance-n-'est-pas-significative, Equation de la droite de régression : NME t+ 10 = -0, pp.91-3630