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Thèse

Sanctions pénales nationales et droit international

Résumé : Le développement massif de la criminalité internationale et des atteintes aux droits fondamentaux a eu pour conséquence une intrusion grandissante du droit international dans les sphères de compétences répressives nationales. Au détriment de la souveraineté pénale, le droit international prescrit aux Etats des contraintes majeures. Dès lors qu'il prohibe un comportement criminel, dans une optique répressive, le droit international impose aux Etats d'incriminer l'infraction, d'établir leur compétence pénale, de poursuivre et de coopérer, et, le cas échéant, de sanctionner pénalement. Cependant, le droit international n'a pas vocation à édicter directement des sanctions pénales et à se substituer aux autorités de l'Etat. En matière répressive, il vient poser des règles, dont le respect s'impose aux Etats. Même si l'atteinte à la souveraineté pénale est certaine, le canal étatique reste
privilégié.
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00200035
Contributeur : Bertrand Bauchot <>
Soumis le : jeudi 20 décembre 2007 - 11:04:17
Dernière modification le : jeudi 21 février 2019 - 09:56:03
Document(s) archivé(s) le : lundi 12 avril 2010 - 08:37:11

Identifiants

  • HAL Id : tel-00200035, version 1

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Bertrand Bauchot. Sanctions pénales nationales et droit international. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. Français. ⟨tel-00200035⟩

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