Les modalités d'organisation et d'exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire à l'hôpital public

Eric Djamakorzian (1)

1 Droit médical et de la santé

By leaving its vocation of reception and assistance to the most stripped to evolve to a more technical role of assumption of responsibility medical, the public hospital generated an increased requirement of performance, quality and safety, generator of increasing dispute. To answer it, the hospital community must implement on a purely preventive basis the prerogatives of administrative police force it has to guarantee to its patients and agents medical and general safety, healthiness and order. Strongly implied in the implementation of this administrative police force, the hospital and its agents can also be confronted with the legal authority, either in the capacity as subject of Criminal Investigation Department when they committed or underwent offences, either in the capacity as auxiliary of Criminal Investigation Department when they take part in missions of assistance to the legal authority. To temptation to transform it into tool of regulation of the dysfunctions of the society, the hospital will answer its missions by the professionalisation of its agents and the modernization of its structures.

En quittant sa vocation d'accueil et d'aide aux plus démunis pour évoluer vers un rôle plus technique de prise en charge sanitaire, l'hôpital public a généré une exigence accrue de performance, de qualité et de sécurité, génératrice de contentieux croissants. Pour y répondre, la communauté hospitalière doit mettre en œuvre à titre préventif les prérogatives de police administrative dont elle dispose pour garantir à ses patients et agents la sécurité sanitaire et générale, la salubrité et l'ordre. Fortement impliqués dans la mise en œuvre de cette police administrative, L'hôpital et ses agents peuvent aussi être confrontés à l'autorité judiciaire, soit en qualité de sujet de police judiciaire lorsqu'ils ont commis ou subi des infractions, soit en qualité d'auxiliaire de police judiciaire lorsqu'ils participent à des missions d'assistance à l'autorité judiciaire. A la tentation de le transformer en outil de régulation des dysfonctionnements de la société, l'hôpital va répondre à ses missions par la professionnalisation de ses agents et la modernisation de ses structures.

Mots clés: Police administrative; Hôpitaux publics; Malades; Protection; Sécurité; Législation; France

Domaines: Droit

Eric Djamakorzian. Les modalités d'organisation et d'exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire à l'hôpital public. Droit. Université Paris VIII Vincennes-Saint Denis, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00179601⟩