, activité indépendante Il s'agit en principe du revenu au sens fiscal : -Bénéfices agricoles (BA) : cas des ménages ayant une activité en rapport avec l'agriculture -Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : cas des artisans, commerçants, chefs d'entreprise -Bénéfices non commerciaux (BNC) : cas des professions libérales -Rémunération des gérants et associés (RGA)
, ou toute autre organisme. exemples : allocation de base, de fin de droit, d'insertion
, Sommes reçues occasionnellement d'un autre ménage Exemple : aide financière occasionnelle, argent de poche, étrennes, sommes reçues à l
, Impôt sur le revenuMONTANT Taxe d'habitation "MONTANT, Budget des familles utilisées pour déterminer les charges réelles minimales dont les ménages doivent s'acquitter LoyersMONEAUG1_D: MONTANT ANNUEL REDRESSE " "MONEAUG2_D: MONTANT ANNUEL REDRESSE" "MONEAUG3_D: MONTANT ANNUEL REDRESSE" Electricité "MONFAC2_D:MONCHAG2_D: MONTANT ANNUEL REDRESSE AUTR" Téléphone fixe "MONFAC5_D: MONTANT ANNUEL DERNIERE FACTU" Chauffage "MONTANT ANNUEL CHAUFFAGE COLLECTIF REDRE" "MONTANT ANNUEL ACHAT PRINCIPAL ENERGIE R" "MONTANT ANNUEL TOTAL AUTRES ENERGIES RED" Assurances habitation "MONTANT ANNUEL DES ASSURANCES REDRESSE" "MONASSG1_D: MONTANT ANNUEL REDRESSE DES, 2000.
, Frais de transports (en commun)MSTRANS1_D Frais de cantine Frais scolaires et universitaires Garde d'enfants hors domicile, Mutuelles/primes spécifiques assurance santéMONTANT DEP GARDE CHEZ AUTRE PERSONNE" Services domestiques à domicile "DEPPERA_D: MONTANT TOTAL CORRIGE GARDE E" "DEPPERB_D: MONTANT TOTAL CORRIGE MENAGE
, Téléphonie Trésor public Organismes HLM Arriérés de charges courantes- Organismes concernés * Autres Poursuites engagées envers le débiteur * Commentaires Aucune poursuite Saisie sur créance privée Poursuites-Type * Saisie sur créance publique Saisie sur compte bancaire Saisie de biens immobiliers Saisies de biens mobiliers Poursuites engagées envers le débiteur-Nature * Saisie des rémunérations
, Et l'origine de leurs difficultés a, elle aussi, changé Au départ, la loi de 1989 sur le surendettement des ménages, dite « loi Neiertz », devait, en grande partie, aider des familles qui s'étaient adonnées à un usage immodéré du crédit ; ce « surendettement actif » concernait près d'un foyer sur deux, rappelle la Banque de France. Depuis, le phénomène a évolué, avec l'envolée du chômage de masse et la précarisation du marché du travail. Les situations de surendettement « passif » -ou subi, c'est-à-dire lié aux coups durs de l'existence -sont devenues plus fréquentes : elles concernent désormais « un peu plus de 64 % des dossiers », précise l'étude, 1990.
, Dans trois situations sur quatre, « l'endettement est mixte » : il mêle des créances liées à la vie quotidienne et des prêts consentis par des établissements financiers, Il est rare que les impayés accumulés soient exclusivement composés de « charges courantes
, ou renouvelables) représentent une part très importante de l'endettement, d'après l'étude : « 80 % des dossiers en comportent. » Lorsque les débiteurs souscrivent ce type de crédits à la consommation, ils en prennent quatre, en moyenne. Les prêts personnels pèsent lourd, également
, dans près de 60 % des cas, à trouver des solutions qui recueillent l'adhésion du débiteur et de ses créanciers : dans le cadre de cette phase dite amiable, des moratoires sur la totalité des créances sont prononcés dans près d'un cas sur trois ; d'autres mesures peuvent également être prises pour aider le surendetté à s'en sortir (réduction de taux d'intérêt, rééchelonnement ou remise de dettes, etc.). 40 % des plans de redressement ainsi mis en place s'exécutent sur une durée inférieure à cinq ans
, les déterminants du renouvellement de la sous-population?.p 202 A) Détermination de l'équation et taux global de renouvellement?.p 202 B) La fécondité des surendettés, comportement démographique classique absent de la dynamique du surendettement ????, p.203
, p 207 A) Présentation??????????????????????p 207 B) Modalités de calcul???????????????????.p 210 C) Critères de décomposition et homogénéisation????????..p 213 D) Les divers scénarii envisageables selon les données disponibles?, p.215