Abstract : There is a contradiction between the success encountered by franchise bidding or PPP (Public-Private Partnerships) agreements in several countries and the deficiencies emphasized by a part of the economic literature when this kind of agreement is used in network industries.
The analysis of this contradiction is the central point of this Ph D. Several econometric tests realized using data collected on the French water industry show that the limits emphasized by economic theory are partly justified. However, it is also showed that solutions to improve franchise bidding performances do exist.
For instance, competition between organizational modes can be viewed as a substitute to the lack of competition between private firms in the water industry. Other kind of inefficiencies generally associated with franchise bidding schemes can be solved in practice. For example, the underinvestment risk of the firm at the end of the contract, set off by econometric tests, can be overcome in several ways. One of them consists for the public authority to substitute to the private firm for the specific investments realized toward the end of the agreement. At last, this work show using a theoretical model that collusion between competitors during the bidding phase can be destabilized by combining competition for the market with an ex-post yardstick competition policy.
Résumé : Il existe une contradiction entre le succès rencontré par les partenariats public-privé (PPP) dans de nombreux pays et les défaillances relevées par une partie de la littérature économique lorsque ce type d'arrangement organisationnel est utilisé dans les industries de réseaux.
L'analyse de cette contradiction se situe au coeur de cette thèse. Prenant appui sur plusieurs tests économétriques menés à partir de données recueillies sur le secteur de l'eau en France, ce travail montre que les réserves émises par la théorie économique sont en partie justifiées. Cependant, il est également mis en évidence certaines solutions pour améliorer les performances des PPP. Par exemple, la concurrence entre modes organisationnels se présente comme une alternative crédible au manque de concurrence entre opérateurs dans le secteur de l'eau. D'autres types d'inefficacités couramment attribuées aux PPP trouvent des solutions pratiques.
Ainsi, le risque de sous-investissement de l'opérateur en fin de contrat, mis en évidence par des tests économétriques, peut être surmonté de diverses manières, l'une d'elle consistant pour l'autorité publique à prendre à sa charge les investissements spécifiques de fin de contrat.
Enfin, ce travail montre à l'aide d'un modèle théorique, que la collusion entre les candidats lors de l'attribution du contrat de PPP peut, dans certains cas, être déstabilisée en combinant la mise aux enchères du service avec, ex-post, une politique de concurrence par comparaison.