Espace littoral et décisions d'aménagement, Limites et potentialités des études d'impact et des enquêtes publiques. Exemple du littoral atlantique français

Résumé : A la fin des années 1970, la volonté de mieux intégrer l'environnement lors des décisions d'aménagement se traduit, en France, par une importante production de textes réglementaires. Bien avant la loi Littoral de 1986, les milieux naturels côtiers font ainsi l'objet d'une protection grâce à des outils réglementaires généraux tels que les études d'impact (1976) et les enquêtes publiques (1983). Toutefois, ces outils ont-ils été suffisamment efficaces et sont-ils encore adaptés pour limiter les pressions et les conflits qui se développent sur cet espace complexe déjà fortement aménagé ? Une lecture critique de l'application des deux procédures sur la façade atlantique française permet d'amorcer la réflexion sur leurs limites (mais également leur utilité) en terme de protection et de concertation, avant d'exposer plusieurs propositions visant à développer voire dépasser leur fonction d'aide à la décision. L'encadrement réglementaire, s'il participe à une meilleure prise en compte de l'environnement, est-il pour autant des plus pertinents pour la mise en place d'une gestion intégrée des zones côtières, dès lors que l'on considère que la protection des milieux et des espaces fragiles fonde le développement durable de celles-ci ? La démarche géographique tente d'apporter des éléments de réponse à ces questions.
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Thèse
Droit. Université de Nantes, 2005. Français
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Contributeur : Claire Choblet <>
Soumis le : lundi 19 septembre 2005 - 11:08:33
Dernière modification le : mardi 5 février 2019 - 12:12:23
Document(s) archivé(s) le : vendredi 2 avril 2010 - 22:23:27

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Citation

Claire Choblet. Espace littoral et décisions d'aménagement, Limites et potentialités des études d'impact et des enquêtes publiques. Exemple du littoral atlantique français. Droit. Université de Nantes, 2005. Français. 〈tel-00010191〉

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