Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit Québecois

Résumé : Il n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit évoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionnelle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend à mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique français. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. Il bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en oeuvre. Concrètement, il s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en oeuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité.
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https://tel.archives-ouvertes.fr/halshs-00008635
Contributeur : Corinne Schaffner <>
Soumis le : mercredi 28 juin 2006 - 17:24:00
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:15:23
Document(s) archivé(s) le : lundi 17 septembre 2012 - 11:40:52

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Laurence Léa Fontaine. Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit Québecois. Droit. Université des Sciences Sociales - Toulouse I, 2004. Français. ⟨halshs-00008635⟩

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