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Les biens publics à l'étranger

Fanny Tarlet
DALLOZ, 300 p., A paraître, Thèmes et commentaires, Dalloz, 978-2-247-22852-2
Ouvrages hal-04445975v1

Concurrence – Distribution

Nicolas Ferrier
Recueil Dalloz, 2024, 15, pp.745
Article dans une revue halshs-04544243v1

La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article 29 de la loi no 2024-42 du 26 janvier 2024

Françoise Pérochon
Recueil Dalloz, 2024, 15, pp.721
Article dans une revue halshs-04544238v1

L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible : une conquête du droit animalier européen

Jean-Pierre Marguénaud
Recueil Dalloz, 2024, 14, pp.711
Article dans une revue halshs-04538234v1

Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

Jean-Pierre Marguénaud , Jean Mouly
Droit Social, 2024, 04, pp.311
Article dans une revue halshs-04527515v1

L'art de l'esquive

Julien Bonnet , Pierre-Yves Gahdoun
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, pp.650
Article dans une revue halshs-04526529v1

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie

Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron , Bruno Siau , Christophe Mariano , Arnaud Lucchini
Droit Social, 2024, n° 4, p. 366
Article dans une revue halshs-04527520v1

JUB : compétence, concurrence et conflits

Anne-Catherine Chiariny , Lucas Jelonek
Propriété intellectuelle : avancées et perspectives pour l'entreprise, Université de Bourgogne, Mar 2024, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-04546484v1

« Les habits neuf de l’exception d’illégalité de l’accord collectif ». note sous Cass. soc. 31 janv. 2024, n° 22-11.770

Lucas Bento de Carvalho
La Semaine juridique. Social, 2024
Article dans une revue hal-04519719v1

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Pascale Idoux , Sophie Nicinski
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 11, pp.600
Article dans une revue halshs-04516968v1

Le consommateur producteur de données

Malo Depincé
Données et consommation : où en sommes-nous ?, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) - Université de Sherbrooke, Mar 2024, Sherbrooke (Québec), Canada
Communication dans un congrès hal-04521182v1

Les données et les médicaments

Cécile Le Gal Fontes
Données et consommation : où en sommes-nous ?, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) - Université de Sherbrooke, Mar 2024, Sherbrooke (Québec), Canada
Communication dans un congrès hal-04521174v1

L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04506247v1

Anatomie d'une supercherie

Jean-Pierre Marguénaud
Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.417
Article dans une revue halshs-04486778v1

Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04493862v1

Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04489358v1

La maîtrise des données agricoles : entre consentement et autorisation

Laura Tomasso
Revue de droit rural, 2024, 3, p.14
Article dans une revue hal-04495274v1

Internet et protection des données personnelles

Laura Tomasso
Actualisation du droit de l'internet - 10e édition, Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM); Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), Mar 2024, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04498381v1

Internet et santé

Virginie Rage Andrieu
Actualisation du droit de l'internet - 10e édition, Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM); Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), Mar 2024, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04498678v1

Internet et droit de la propriété intellectuelle

Sandrine Roose-Grenier
Actualisation du droit de l'internet - 10e édition, Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM); Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), Mar 2024, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04498392v1

Internet et droit de la consommation

Malo Depincé
Actualisation du droit de l'internet - 10e édition, Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM); Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), Mar 2024, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04498664v1

Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04487593v1

Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répréhensibles, oui mais…

François-Xavier Fort
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.107
Article dans une revue halshs-04450462v1

Chronique Contentieux de l'UE – L'arrêt préjudiciel en interprétation, base juridique du rétablissement de la légalité

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.705
Article dans une revue halshs-04469960v1

Chronique Contentieux de l'UE – L'impossible évolution du renvoi préjudiciel en interprétation en un mécanisme de contrôle de la correcte application d'un précédent arrêt préjudiciel

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.714
Article dans une revue halshs-04469961v1

Chronique Contentieux de l'UE – Le renvoi préjudiciel, instrument de remise en cause des hiérarchies juridictionnelles nationales

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.723
Article dans une revue halshs-04469962v1

Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile

Mélanie Jaoul
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04433098v1

Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Accords SACD-Arcom

Sandrine Roose-Grenier
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p. 26
Article dans une revue hal-04498140v1

Chronique droit de l'internet, transferts de données vers les États-Unis

Laura Tomasso
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p. 25
Article dans une revue hal-04498054v1

Chronique droit de l'internet. Droit de rétractation, création d’un espace personnel

Malo Depincé
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p. 29
Article dans une revue hal-04500535v1