Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel

Résumé : Quels enseignements tirer du droit social concernant l’idée de déplacement à titre professionnel ? Car il existe bien des raisons et des modalités pour se déplacer à ce titre : on se déplace pour aller au travail comme on se déplace dans le travail… Et que peut-on dire des notions de travailleur sédentaire, de travailleur itinérant ou mobile à partir des règles du droit social ? Il existe manifestement des métiers impliquant seulement des tâches sédentaires tandis que d’autres occupations professionnelles sont tournées vers les métiers de la conduite des outils de transports. Entre ces deux cas extrêmes, existent de multiples situations intermédiaires. On constate alors que les métiers dont le cœur est constitué de tâches sédentaires entraînent une marginalisation des activités de déplacement à titre professionnel. Pourtant, cela ne signifie pas que ces périodes ne soient perçues que tel un moment entièrement voué à la vie privée. En effet, il existe une prise en compte de ces temps de déplacement dès lors qu’ils ont une visée professionnelle. La vie de travail ne se résume pas au temps passé effectivement sous la subordination de l’employeur.Mais concernant les travailleurs mobiles dont la fonction principale est la conduite, impliquant un embarquement, on constate un phénomène inverse. Dès lors que le déplacement est l’objet même de leur travail, dès lors qu’ils participent personnellement à ce déplacement, les tâches qui n’y contribuent pas ont tendance à être marginalisées. Elles ne seront pas nécessairement intégrées au temps de travail, même s’il est admis qu’elles font partie des sujétions professionnelles du travailleur.
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Contributeur : Stéphane Carré <>
Soumis le : dimanche 9 septembre 2018 - 12:47:11
Dernière modification le : lundi 10 septembre 2018 - 01:12:27

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Stéphane Carre. Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2018, pp.485. ⟨halshs-01870754⟩

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