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Renforcer la progressivité des prélèvements sociaux

Résumé : La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi, et le " pacte de responsabilité " dont la mise en place a été annoncée au début 2014, n'est pas un gage de lisibilité, de simplicité et de cohérence. L'objet de cet article, est de proposer les grandes lignes d'une remise à plat de l'ensemble de ces dispositifs. Nous mobilisons les leçons de l'expérience, au travers de l'histoire des prélèvements sociaux et de celle des exonérations. Nous mobilisons aussi les enseignements de la théorie économique, des arguments classiques à ceux des modèles d'appariement, et ceux des études économétriques appliquées. Nous plaidons pour un renforcement de la progressivité des prélèvements sociaux, c'est-à-dire pour concentrer les exonérations sur les plus bas salaires
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00972293
Contributor : Yannick L'Horty Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 3, 2014 - 3:57:32 PM
Last modification on : Saturday, June 25, 2022 - 10:54:50 AM
Long-term archiving on: : Thursday, July 3, 2014 - 4:26:22 PM

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  • HAL Id : halshs-00972293, version 1

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yannick L'Horty, Etienne Lehmann. Renforcer la progressivité des prélèvements sociaux. 2014. ⟨halshs-00972293⟩

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