CRJFC, présentation

 

 

Le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC - EA 3225) est une unité de recherche pluridisciplinaire (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique). Il travaille autour de 3 axes de recherches :

  • Axe 1 : démocratie, territoires, marché : Cet axe se présente comme une problématique exploratoire à partir d'un constat commun : l'ensemble de nos travaux portant sur le fonctionnement juridique et institutionnel de la démocratie, sur l'action publique et la réglementation locale, ou sur l'encadrement juridique des marchés et des activités économiques, font apparaître une tension en termes de souveraineté, de légitimité, de production de la norme et de prise de décision entre acteurs publics et acteurs privés. Les changements d'échelle constituent la toile de fond de cette tension : les renforcements des échelles supra et infra nationales introduisent un degré de complexité supplémentaire dans le constant équilibrage entre démocratie et marché. A partir de l'étude du pouvoir démocratique (citoyens et représentants), de la production, de la mise en oeuvre du droit et de l'action publique, et des règles régissant le travail et la concurrence, les chercheurs impliqués dans cet axe se fixent comme objectif commun d'étudier la thématique centrale en la déclinant en trois points : acteurs publics, logiques privées ? ; légitimation et participation démocratiques ; territoires du droit, territoires du politique.
  • Axe 2 : encadrement des activités économiques et professionnelles : Cet axe pose la question de l'équilibre entre la liberté des acteurs et la régulation de leurs comportements et pratiques. Nombre de travaux au CRJFC s'inscrivent dans le cadre de cette tension entre deux objectifs opposés : d'une part la recherche de fluidification des échanges, d'accélération des rapports, d'incitation à l'innovation ou à l'investissement, voire de simplification des règles ; d'autre part, la poursuite d'un impératif de protection de certains acteurs déterminés, de sécurisation des rapports et de moralisation des pratiques. L'encadrement des activités économiques et professionnelles doit être étudié dans le champ particulier de l'entreprise, à l'aune également des réalités patrimoniales impliquées et au travers des impératifs de protection de certaines catégories de personnes déterminées.
  • Axe 3 : Nouveaux juges, nouvelle justice : Cet axe a pour objet l'étude des évolutions qui touchent aujourd'hui le monde de la justice et la manière dont elle peut être rendue. L'emploi du pluriel permet d'inclure l'étude des juges nationaux, européens et internationaux, mais aussi d'ouvrir la notion de juge au-delà de son acception étroite pour englober les différents acteurs qui participent au règlement de certains différends. Le schéma classqiue d'une justice rendue par un juge national dasn le cadre du pouvoir judiciaire de l'État demeure pertinent, toutefois l'existence d'un contentieux de masse, conjuguée aux difficultés économiques rencontrées à l'échelle nationale comme européenne et internationale, contraint à une adaptation du système judiciaire. la tension entre la demande sociale de justice et les mioyens dont dispose l'État pour y répondre, conjuguée à la recherche d'une justice accessible et efficace, conduit à une réflexion sur la place des juges au sein d'une "offre plurielle de justice". La réflexion est ainsi déclinées en trois volets : l'accès au juge ; l'office du juge ; l'alternative au juge.

 

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