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Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Mathias LATINA, Professeur agrégé des Universités  Laetitia ANTONINI-COCHIN, Directrice adjointe, Maître de Conférences HDR 

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Détention Contrôle Prison Recevabilité Droit des contrats Délai Procédure civile BAIL COMMERCIAL Elément constitutif Juge-commissaire SOCIETE Créancier Produit alimentaire Expulsion SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Contestation Preuve Plan de sauvegarde Revendication Droit pénal de la consommation Accès concret et effectif à un tribunal Associé PEINE Principe directeur du procès Privation de liberté Redressement ou liquidation judiciaire Cour d'assises Redressement judiciaire Tromperie ETRANGER Droit européen des droits de l'homme CASSATION Bien Presse Durée raisonnable Loyauté de la preuve Compétence PROCEDURE PENALE Délit de presse Cour européenne des droits de l'homme Composition REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Dirigeant social Liquidation judiciaire EXPROPRIATION Avocat Traitement inhumain ou dégradant Vie privée Enquête Liberté et sûreté Publicité fausse ou de nature à induire en erreur Cour de cassation Légalité des délits et des peines Contrat en cours CONSOMMATION Infraction Délai raisonnable Responsabilité et sanction Motivation DEMARCHAGE Abus de biens sociaux Pourvoi en cassation Procès équitable Principe du contradictoire Expertise DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX APPEL CIVIL Sauvegarde Des Entreprises Liberté d'expression PUBLICITE COMMERCIALE Droit de la défense Réforme Garde à vue FRAUDE ET FALSIFICATION Détention provisoire Administration de la preuve Banqueroute Convention européenne des droits de l'homme Procédure Procédure d'insolvabilité Régime PRESSE Durée Propriété PRESCRIPTION PENALE Sauvegarde Déclaration des créances Prescription DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Démarchage à domicile Saisine Action publique Tribunal impartial et indépendant Consommation Droit pénal Champ d'application PROCEDURE CIVILE Admission des créances Vie familiale

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