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Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités  Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences 

Mots clés

Motivation Vie familiale Infraction Loyauté de la preuve Propriété Délai DEMARCHAGE Composition Délai raisonnable PRESSE Traitement inhumain ou dégradant Vie privée BAIL COMMERCIAL Banqueroute Plan de sauvegarde APPEL CIVIL PUBLICITE COMMERCIALE Produit alimentaire Redressement judiciaire Consommation Droit de la défense Détention provisoire Liberté d'expression Action publique CONSOMMATION Régime Contrôle Environnement PROCEDURE PENALE Principe du contradictoire Principe directeur du procès Délit de presse SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Cour européenne des droits de l'homme Cour de cassation Recevabilité Déclaration des créances Contestation Presse Pourvoi en cassation Tromperie Procédure Prison Détention Expulsion DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Durée raisonnable Associé CASSATION Droit et Liberté Fondamentaux Accès concret et effectif à un tribunal SOCIETE Privation de liberté Avocat Saisine Revendication Preuve Procédure civile Administration de la preuve REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Juge-commissaire PROCEDURE CIVILE Tribunal impartial et indépendant FRAUDE ET FALSIFICATION Créancier Admission des créances Sauvegarde Droit pénal Abus de biens sociaux Cour d'assises ETRANGER Liberté et sûreté Droit européen des droits de l'homme Réforme Sauvegarde Des Entreprises Redressement ou liquidation judiciaire Contrat en cours Liquidation judiciaire Expertise PEINE Responsabilité et sanction PRESCRIPTION PENALE Bien Garde à vue Convention européenne des droits de l'homme Durée Procédure d'insolvabilité Droit pénal de la consommation Droit des contrats Compétence DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable EXPROPRIATION Enquête Légalité des délits et des peines Démarchage à domicile Prescription Elément constitutif Champ d'application Dirigeant social

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