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Équipe d’accueil EA 3164AXES DE RECHERCHE · Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés · Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques
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Mots-clésSécurité sociale Transgression Annulation Justice Constitution européenne Union Européenne Protection maternelle et infantile Remboursement Procès équitable Gouvernance Droit -économie Entente préalable Droit constitutionnel Droit économique Code de la santé publique Soin France Droit International SECURITE SOCIALE Etranger Protection générale de la santé publique Médicament Bioéthique Adoption Indemnité journalière Relations avec les professions et les établissements sanitaires Organisation et fonctionnement UNION EUROPEENNE Soin palliatif ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Contrôle MEDECINE Lutte contre les maladies transmissibles Philosophie Transport sanitaire Protection complémentaire Droits fondamentaux SIDA Procédure collective Union européenne Droit Prison Cure thermale Procédure administrative Protection pénale Couverture maladie universelle Judge Assurance maladie Grupo A CONTENTIEUX Assurance maternité Mandat d'arrêt européen Aide médicale Lutte contre l'exclusion Actes de colloque Médecin DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Dcho internacional ETABLISSEMENT DE SANTE Prestation sociale Prise en charge Interpretation SANTE PUBLIQUE AIDE SOCIALE Prescription Convention nationale des médecins Exercice de la profession Ciencias jurídicas PHARMACIE Accès aux soins Présomption d'imputabilité Brexit Maîtrise des dépenses de santé Procédures collectives Affection de longue durée Dossier médical Dépistage Hospitalisation Mélanges Réforme Carte Vitale Retrait Fiducie Généralités Maladie professionnelle Condition de ressources Recherche biomédicale Faux Cotisation sociale Contrôle médical Soin à domicile Droit constitutionnel européen Durée raisonnable Indemnisation Droit des entreprises en difficulté Amiante Prestation Cotation Convention européenne des droits de l'homme Procréation médicalement assistée
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Documents avec texte intégral37Références bibliographiques428
Actualités CERCCOVID-19 et droit | Colloque dématérialisé(08/07/2020)
Le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) organise le vendredi 10 juillet 2020 à partir de 9h00 via la plateforme Zoom un colloque dématérialisé sur le Covid-19...
L’accès aux soins des personnes les plus démunies | Colloque 19-20 mars 2020(04/03/2020)
REPORTÉ A UNE DATE ULTÉRIEURE. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION. Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du professeur Philippe...
La flagrance, l’indice et le chien(22/02/2020)
Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, CERC Assistant de justice au parquet du Tribunal Judiciaire de Toulon Cass. Crim., 11 décembre 2019, n°19-82.457 Le particularisme de...
Actes du colloque | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine(04/02/2020)
Dans le cadre des neuvièmes Doctoriades euro-méditerranéennes – journées de la jeune recherche de l’Université, le Centre d’Études et Recherche sur les Contentieux (CERC) a organisé, les 17 et 18...
Colloque | Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques(06/11/2019)
À l’heure où les tensions maritimes s’intensifient en Méditerranée, ce colloque, organisé en partenariat avec la Marine nationale, ambitionne de mener une double réflexion juridique et stratégique sous les regards...
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