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Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques

Résumé : Un droit au sens est revendiqué de longue date. Dans le prolongement de cette quête, la confrontation des sens et des non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques amène à bien se comprendre, dans une partie introductive, sur l’appréciation de ses termes puis de leur articulation, lesquels conduisent à une délimitation du sujet qui pourrait bien les dépasser. Les sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques se cristallisent sur deux grandes fonctions de la responsabilité. En premier lieu, la fonction principale de réparation de la responsabilité des professions juridiques est bien réalisée par la seule assurance privée, mais cette dernière la malmène dans ses principes. En second lieu, les fonctions additionnelles de la responsabilité des professions juridiques sont étouffées par l’assurance.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01953467
Contributeur : Christophe Quézel-Ambrunaz Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 3 janvier 2019 - 17:01:52
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:25:09
Archivage à long terme le : : jeudi 4 avril 2019 - 12:40:50

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Les professions juridiques - S...
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  • HAL Id : halshs-01953467, version 1

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Rodolphe Bigot. Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques. Johann Le Bourg; Christophe Quézel-ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, 978-2-919732-88-3. ⟨halshs-01953467⟩

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