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Numérique et grandes notions du droit privé : La personne, la propriété, le contrat

Résumé : Comment étudier les riches interactions du droit et de l’univers numérique ? Il faut placer au premier rang de l’analyse les concepts juridiques les plus classiques, les plus transversaux possibles. Sans rien nier des spécificités de l’objet d’étude, il est important de ne pas céder trop vite à la facilité d’une réglementation entièrement nouvelle. Rattacher le numérique aux concepts communs comme la branche au tronc permettra de l’irriguer de la sève de réflexions séculaires. Si toutefois l’on échoue à appliquer l’instrument classique au problème nouveau, ce sera peut-être le signe que le vénérable concept doit être assoupli, précisé ou transformé : cela permet encore de relier le numérique aux acquis du droit privé, et peut simultanément offrir aux disciplines plus anciennes le bénéfice d’un instrument juridique rendu meilleur. Enfin, si et seulement si la notion classique est absolument inapte à saisir la difficulté qui lui est proposée, même au prix d’une évolution, la rupture devra être constatée avec le droit commun, et un corps de règles spécifiques devra être forgé.Parmi les grandes notions du droit privé, la personne, la propriété et le contrat sont traversés par le numérique comme par une lame de fond.« La personne » est déclinée en deux thèmes : l’identité numérique et la communication électronique. Le thème de l’identité numérique embrasse les questions touchant à l’anonymat, à sa levée volontaire par des techniques d’identification en ligne, à la collecte et à l’exploitation de données personnelles. Les outils juridiques, mais aussi techniques permettant aux individus de modeler leur avatar numérique sont soumis à un examen critique détaillé. « La communication électronique » traite à la fois de l’adaptation des règles encadrant la liberté d’expression aux nouvelles formes de discours spécifiquement numériques, du rôle dévolu aux intermédiaires techniques dans la lutte contre les discours de haine, et de l’influence de ces plateformes sur l’agencement et le filtre de l’information en ligne.« La propriété » est invoquée dans des contextes très différents, et accolée à des supports multiples. La propriété des infrastructures est d’abord envisagée. Elle est brandie par les bâtisseurs de réseaux de télécommunication pour exiger un pouvoir croissant d’acheminer les informations en discriminant selon leur contenu. Elle surgit lorsqu’on analyse le pouvoir de coordination mondial que détient l’ICANN sur les noms de domaine, qui passe par une emprise juridique et physique sur des actifs matériels. C’est ensuite la propriété des contenus qui est abordée. Appliquée aux œuvres, elle permet notamment d’observer comment le droit d’auteur accompagne les évolutions liées à la numérisation, y résiste ou les exploite. De manière plus inattendue, il est proposé de s’arrêter sur le concept de propriété des « copies d’œuvres », qui permet aux consommateurs de contenus culturels en ligne de protéger l’ampleur de leurs droits d’utilisation contre les restrictions mises en place par l’intermédiaire de mesures techniques de protection. Enfin, la propriété des terminaux pourrait être invoquée par les utilisateurs finaux pour sortir de l’écosystème dans lequel le constructeur cherche à les enfermer, composé de systèmes d’exploitation et de magasins d’application spécifiques, qui encadrent lourdement les usages des appareils acquis.« Le contrat » est l’objet d’évolutions profondes, qui affectent aussi bien ses règles communes que ses utilisations spéciales. Le droit commun évolue, en premier lieu, du point de vue de la formation des conventions. Les biens et surtout les services en ligne sont placés avec un souci de célérité et d’efficacité maximales, en dépit de la subtilité des modèles d’affaires parfois mis en œuvre. Le consentement donné par la clientèle est alors d’une grande pauvreté, et la convention se révèle fragile sur les plans de la preuve et de l’imputabilité. En revanche, au stade de l’exécution des accords, les smart contracts constituent des sentinelles numériques implacables, d’autant plus redoutables qu’elles se situent en dehors du droit. Le droit spécial des contrats évolue, en second lieu, à la faveur du développement de « l’économie collaborative », qui donne une nouvelle jeunesse au courtage, mais déstabilise profondément le droit social comme celui de la consommation.
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Contributeur : Emmanuel Netter Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 mars 2019 - 14:36:24
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:25:11
Archivage à long terme le : : mercredi 19 juin 2019 - 12:31:29

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Numérique et grandes notions...
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Emmanuel Netter. Numérique et grandes notions du droit privé : La personne, la propriété, le contrat. Droit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017. ⟨hal-02059429⟩

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