.:. Consultation > Liste par domaine > Droit .:.

9 documents classés par : Date Titre Nom du premier auteur Type de documents Date de dépôt

Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne Roudier K. Université de Toulon et du Var (10/12/2011), Thierry Di Manno;Maryse Baudrez (Dir.) [tel-00694035 - version 1]

Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers Fitzgerald P. J. Université de Toulon et du Var (26/11/2011), Max Gounelle (Dir.) [tel-00674765 - version 1]

Le droit des jeux vidéo, de la virtualité à la réalité juridique Cardella B. Université de Toulon et du Var (21/01/2011), Bruno Ravaz (Dir.) [tel-00658291 - version 1]

La fragilisation de la propriété privée immobilière Forestier I. Université du Sud Toulon Var (18/12/2009), Pierre Sanz de Alba (Dir.) [tel-00500302 - version 1]

L'office du juge administratif des référés : Entre mutations et continuité jurisprudentielle Piasecki J. Université du Sud Toulon Var (13/12/2008), Michel Paillet (Dir.) [tel-00370824 - version 1]

Obligations procédurales et droit au divorce Lauer M. Université du Sud Toulon Var (12/12/2008), Elisabeth Paillet (Dir.) [tel-00443953 - version 1]

Essai d'une nouvelle détermination des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol : l'influence technique Ripert C. Université du Sud Toulon Var (24/11/2008), Véronique Nicolas (Dir.) [tel-00350449 - version 1]

La"propriété temporaire", essai d'analyse des droits de jouissance à temps partagé Pieraccini S. Université du Sud Toulon Var (22/11/2008), Pierre Sanz de Alba (Dir.) [tel-00365379 - version 1]

Les distinctions dans le droit de la filiation Coudoing N. Université du Sud Toulon Var (23/11/2007), Elisabeth Paillet (Dir.) [tel-00318797 - version 1]