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Université Jean Moulin - Lyon III (06/12/1994), Marie-Anne Cohendet (Dir.)
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Famille et droit public
Recherches sur la construction d'un objet juridique
Eric Millard1

La famille est pour le droit public un objet qui sert de référence à de nombreux concepts directement opératoires, sans pour autant bénéficier immédiatement d'un statut précis et homogène en droit positif ou en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protégé de mener une vie familiale normale, ou des multiples interventions publiques vers les familles, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la présence de cet objet dans les énoncés juridiques et qu'il faut essayer de rendre compte de l'objet famille lui-même. C'est l'ambition de cette thèse. Cela nécessite de recourir à des méthodes d'analyse permettant de dépasser l'apparente diversité qui entoure en droit public le concept de famille, pour essayer de dévoiler sa cohérence. En s'intéressant, en amont de l'objet construit, au processus de construction juridique de l'objet famille, on peut proposer une grille d'analyse globale. Elle saisit l'Etat et la famille comme des phénomènes sociaux, entre lesquels s'établissent des liens directs de dépendance et d'opposition. Le droit public apparaît comme un instrument permettant la reconstruction de la réalité sociale s'attachant à ces liens, à travers la construction de cet objet juridique famille. On peut dès lors montrer comment, grâce à cette reconstruction, l'Etat protège la seule famille qui, dans ses formes et surtout dans ses fonctions, est utile à sa propre construction et comment, ce faisant, il l'inscrit dans une perspective de contrôle social, par la mise en oeuvre de techniques juridiques assurant sa représentation et son administration.
1:  CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Actes juridiques – Analyse institutionnelle – Association – Conseil économique et social – Contrôle social – Convention européenne des droits de l'homme – Corporatisme – Démographie – Doctrine juridique – Droit administratif – Droit constitutionnel – Droit public – Droit social – Droits fondamentaux – Etat – Famille – Fiscalité – Fonctions – Interprétation – Libertés publiques – Nation – Normalité – Objet juridique – Ordre juridique – Participation – Personnalité morale – Phénoménologie – Politiques familiales – Politiques publiques – Politiques sociales – Pouvoir – Prestations familiales – Relevance – Représentation d'intérêts – Science administrative – Service public – Standard – Suffrage – Vie privée – Vote

Family and Public Law
Family is, in terms of public law, a notion which acts as a sort of reference for a number of directly operational concepts, but at the same time, without there being a single and exact definition in substantive law or doctrine. The importance of this notion has nevertheless become such, notably through the constitutionally protected right to lead a normal family life and the various public-sector actions aimed at families, that one can no longer simply observe the presence of the notion in legal pronouncements and an attempt has to be made to develop a coherent description of the notion of family.
That is the intention of this thesis. This will require the application of methods of analysis that will allow us to get behind the manifest diversity that is the public law concept of family, to attempt to discover its real contents. This will involve considering the origins of the constructed notion and the legal processes that have constructed the notion of amily, using a global analytical grid. This would show the State and the Family as social phenomena with direct links of dependence and opposition. Public law would be seen as an instrument enabling the reconstruction of the social reality of these links, through the construction of the legal notion of the family.
One can then show how, by means of this reconstruction, the State protects the only concept of the family that, through its forms and above all its functions, is useful for its own construction and how, in doing this, it places it in a context of social control through the use of legal techniques that ensure its representation and its administration.