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Revue Française de Socio-Economie, 9 (2012) 191-208
La rupture conventionnelle : objectifs officiels vers enjeux implicites
Nathalie Berta1, 2, Camille Signoretto1, Julie Valentin1

La rupture conventionnelle du contrat de travail s'adresse aux ruptures d'initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s'agit ici de questionner les enjeux implicites de ces objectifs officiels et leurs possibles conséquences, notamment d'une part la fragilité du libre consentement d'un salarié en position de subordination, et d'autre part la baisse du contentieux observée comme conséquence d'une réduction de l'espace possible du contentieux plutôt que d'une réduction de la conflictualité.
1 :  CES - Centre d'économie de la Sorbonne
2 :  OMI - Organisation Marchandes et Institutions
Axe Institutions
rupture conventionnelle – licenciement – économie du travail – économie du droit – protection de l'emploi