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Revue Française de Socio-Economie, 9 (2012) 191-208

La rupture conventionnelle : objectifs officiels vers enjeux implicites

Nathalie Berta1, 2, Camille Signoretto1, Julie Valentin1

La rupture conventionnelle du contrat de travail s'adresse aux ruptures d'initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s'agit ici de questionner les enjeux implicites de ces objectifs officiels et leurs possibles conséquences, notamment d'une part la fragilité du libre consentement d'un salarié en position de subordination, et d'autre part la baisse du contentieux observée comme conséquence d'une réduction de l'espace possible du contentieux plutôt que d'une réduction de la conflictualité.

1 :	CES - Centre d'économie de la Sorbonne
2 :	OMI - Organisation Marchandes et Institutions

Équipe de recherche : Axe Institutions

Mots-Clés : rupture conventionnelle – licenciement – économie du travail – économie du droit – protection de l'emploi

halshs-00705058, version 1

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00705058

oai:halshs.archives-ouvertes.fr:halshs-00705058

Contributeur : Camille Signoretto <>

Soumis le : Mercredi 6 Juin 2012, 17:06:48

Dernière modification le : Jeudi 6 Décembre 2012, 13:02:12