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Fiche détaillée Thèses
École Nationale Supérieure des Mines de Paris (04/02/2009), Valérie SANSEVERINO-GODFRIN (Dir.)
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Les plans de prévention des risques technologiques au prisme de la vulnérabilité. Le point de vue du juriste
Gabrielle Rasse1

Lors de leur création par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 suite à l'accident d'AZF à Toulouse, les plans de prévention des risques technologiques ont été présentés comme des outils juridiques permettant de réduire efficacement la vulnérabilité des territoires péri-industriels. Cinq ans après, se pose la question de la satisfaction de cette mission. Les réflexions issues des recherches sur la notion de vulnérabilité, illustrées par les résultats d'une enquête de terrain sur l'application concrète des premiers PPRT, vont permettre de mettre en exergue les points positifs et les insuffisances de la réponse juridique à la question de la vulnérabilité des territoires exposés à un aléa technologique. La première partie de cette thèse s'attache à démontrer les effets positifs engendrés par les PPRT sur les facteurs techniques et sociaux de vulnérabilité des territoires exposés aux risques industriels. La seconde partie de cette thèse contrebalance ce premier constat positif en mettant en exergue les insuffisances du cadre juridique offert par les PPRT. Se pose alors la question de savoir si, d'un point de vue juridique, la notion de vulnérabilité est véritablement novatrice dans la mesure où elle peut être rapprochée du principe de développement durable considéré à l'heure actuelle comme l'un des piliers fondateurs du droit de l'environnement.
1 :  CRC - Centre de recherche sur les Risques et les Crises
risque technologique majeur – vulnérabilité – prévention – droit – maîtrise de l'urbanisation – développement durable

Preventing technological risks in town planning in the eyes of the vulnerability
During their creation in 2003 further to the accident of AZF in Toulouse, the plans of technological risks prevention (PPRT) were introduced as juridical tools allowing reducing efficiently the territories vulnerability. Five years later, the question of the contentment of this mission settles. The researches on the notion of vulnerability, illustrated by the results of an inquiry of ground into the concrete application of the first PPRT, is going to show the positive points and the insufficiencies of the juridical answer to the question of the vulnerability of the territories. The first part of this thesis sets out to show beneficial effects procreated by PPRT on the territories. The second part of this thesis compensates this first positive effect showing the insufficiencies of the legal framework given by PPRT.
technological risks – vulnerability – land use planning – laws – durability – sustainable development