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Date
Titre
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Type de documents
Date de dépôt
1
-
2
Les Principes généraux du droit administratif français et thaïlandais
Sriwannapruek P.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (17/12/2010), Jean-Pierre Massias (Dir.) [tel-00719580 - version 1]
La Cession de droits sociaux de l'associé minoritaire
Guebidiang A Tchoyi-Doumbe H.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (16/12/2010), Nicolas Mathey (Dir.) [tel-00719575 - version 1]
L' Utilité du capital social : étude de droit français
Itsiembou Mabika N. E.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (16/12/2010), Nicolas Mathey (Dir.) [tel-00719452 - version 1]
Les Incidences de la diversification des valeurs mobilières sur le droit de vote dans les sociétés par actions
Traore A.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (12/06/2009), Nicolas Mathey (Dir.) [tel-00726078 - version 1]
La Dévolution en Grande-Bretagne: contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle
Roux F.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (03/12/2007), Jean-Pierre Massias (Dir.) [tel-00717710 - version 1]
L' Évolution du droit international en matière d'investissements directs étrangers
Zorila C. R.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (20/11/2007), Jean-Paul Pancracio (Dir.) [tel-00717699 - version 1]
Les règles relatives aux transferts de compétences entre collectivités publiques
Meunier B.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (17/11/2006), Claude Devès (Dir.) [tel-00688446 - version 1]
Les Cadres quasi-indépendants : : du contrat de travail au contrat d activité dépendante
Alibert A.-C.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (27/12/2005), Michel Morand (Dir.) [tel-00663180 - version 1]
Le Sort des contrats dans les opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales.
Albortchire A.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (24/06/2005), Jean Stoufflet (Dir.) [tel-00662969 - version 1]
Essai sur la notion d'économie du contrat
Arsac-Ribeyrolles A.
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (24/05/2005), Jacques Mestre (Dir.) [tel-00662822 - version 1]