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Research report

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PDF Synthese_journees_29-30septembre2011_Droit_communautaire_droits_nationaux.pdf(1.2 MB)

Risques psychosociaux : politique communautaire et droits internes (France, Europe du Sud, Europe du Nord). Politique de la Commission Européenne, Jurisprudence de la CJUE Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal

Loïc Lerouge1

Les journées d'études prennent place dans le programme de recherche ANR " Approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers (Europe du Sud et du Nord, Québec, Japon) " (COMPARISK). La première demi-journée est consacrée à la présentation de la politique des institutions européennes. Les deuxième et troisième demi-journées se sont concentrées sur la réception par les Etats membres du Nord et du Sud de la position et de la politique des Institutions européennes dans le champ de la prévention des risques psychosociaux.

1:	COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

Keyword(s) : risques psychosociaux – prévention – risques professionnels – droit comparé – droit communautaire – droits nationaux – France – Pays-Bas – Danemark – Italie – Espagne – Portugal – Belgique

halshs-00705207, version 1

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00705207

oai:halshs.archives-ouvertes.fr:halshs-00705207

From: Julie Zambau <>

Submitted on: Thursday, 7 June 2012 10:14:45

Updated on: Thursday, 31 January 2013 11:03:29