Practice and companies created by doctors

Clientèle médicale et exercice en société des médecins

Jean-Christophe Tixador (1)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Today, the French law permits liberal professions and especially doctors to create different types of companies. It means a real revolution in the way of practising medicine. Corporate law brings a lot of advantages to doctors. But, when they decide to create a company, they need to know what the repercussions will be for their own patients. Companies seem to be an instrument for doctors to exercise their influence on their patients. Working within a company is useful for them because having a regular practice warrants them a safer income. As a matter of fact, being structured into companies permits them to bring their patients and gain their loyalty as both the quality and the functioning of medicine are improved. It’s one of the reasons why such company creation is successful

Aujourd’hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d’exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L’exercice en société apporte d’ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu’ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d’exercice sur leur propre clientèle. L’exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux médecins d’exercer une certaine influence et emprise sur leur clientèle. Cet instrument s’avère donc très utile pour le professionnel libéral et notamment le médecin puisque la clientèle constitue leur unique source de revenus et de richesse. En effet, ce mode d’exercice leur permet, tout d’abord, de transmettre leur clientèle dans le cadre de la société et leur permet ensuite de la fidéliser à long terme dans la mesure où il conduit à améliorer la pratique de la médecine libérale. Cette influence sur la clientèle constitue probablement l’une des raisons du succès de l’exercice en société des médecins

Mots clés: Patients; Doctors; Corporate law; Right of presentation; Companies; Ethics; College of physicians

Mots clés: Clientèle civile; Médecins; Droit des sociétés; Droit de présentation; Sociétés civiles professionnelles; Déontologie médicale; Ordre national des médecins; Interprofessionnalité; Sociétés civiles de moyens; Sociétés d’exercice libéral

Domaines: Droit

Jean-Christophe Tixador. Clientèle médicale et exercice en société des médecins. Droit. Université d'Avignon, 2010. Français. ⟨NNT : 2010AVIG2022⟩. ⟨tel-00594988⟩