Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique

Sébastien Le Briero (1)

1 ufr de droit et d'économie

Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine public et de plusieurs usages en rapport avec les eaux douces domaniales.

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Mots clés: Eau; Droit; France; Thèses et écrits académiques; Domaine public; Administration; Environnement; Protection

Domaines: Droit

Sébastien Le Briero. Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique. domain_other. Université de la Réunion, 1998. Français. ⟨NNT : 1998lare0016⟩. ⟨tel-00575319⟩