The Prudential BASEL II Framework, Sel-Assessment and Internal Control: an Application to the French Case
Le dispositif prudentiel Bâle II, autoévaluation et contrôle interne : une application au cas français
Résumé
The operations of banks have profundly changed in recent years, due to financial liberalization and technological innovations. The development of new financial instruments and globalization of capital markets has generated new risks and forced supervisors to changing regulatory requirements to ensure the resilience of the financial system. With the entry into force in December 2006 of the reform of Basel II, banks have had to adapt their tools for selecting and measuring credit risk and taking into account operational risks in computing requirements equity. This thesis focuses on the passage of agreements Basel I to Basel II and explains the development of prudential based reform. The shift between the ratio Cooke and the ratio Mac Donough, is presented and analyzed to illustrate the "rise" of the self and demonstrate that internal control emerged as the cornerstone of the new device. A study of the internal control in force in France, particulary via regulation No. 97-02 modified of Comittee on Banking and Financial Regulation, is conducted. Then, from a qualitative study conducted in a french cooperative bank, we offer guides to key controls, in terms of governance and by type of risk.
Les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément évolué ces dernières années, sous l'effet de la libéralisation financière et des innovations technologiques. Le développement de nouveaux instruments financiers et la globalisation du marché des capitaux ont généré de nouveaux risques et contraint les autorités prudentielles à faire évoluer les exigences réglementaires pour garantir la résilience du système financier. Avec l'entrée en vigueur, en décembre 2006, de la réforme "Bâle II", les banques ont dû adapter leurs outils de sélection et de mesure du risque de crédit et prendre en compte les risques opérationnels dans le calcul d'exigences de fonds propres. Cette thèse s'intéresse au passage des Accords de Bâle I à Bâle II et explique les évolutions prudentielles qui fondent cette réforme. Le passage du ratio Cooke au ratio Mac Donough, est présenté et analysé pour illustrer la "montée en puissance" de l'autocontrôle et démontrer que contrôle interne apparaît désormais comme la pierre angulaire du nouveau dispositif. Une étude du dispositif de contrôle interne en vigueur en France, notamment via le réglement n° 97-02 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, est présentée. Puis, à partir d'une étude qualitative menée au sein d'une banque coopérative française, nous proposons des grilles de lecture des contrôles clés, en terme de gouvernance et par typologie de risques.
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