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Université François Rabelais - Tours (06/12/2004), Corinne LARRUE (Dir.)
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Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d'aménagement régional ? L'exemple de deux Régions françaises, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées
François Bertrand1

Le développement durable représente un nouveau référentiel de l'action publique territoriale, promu par la loi française comme nouveau principe organisateur de l'aménagement du territoire. La problématique du développement durable, de son émergence à sa diffusion dans le "grand public" en passant par son institutionnalisation, constitue un nouvel espace de médiation des rapports entre aménagement et environnement.
Nous sommes partis de l'hypothèse selon laquelle l'introduction du développement durable en tant qu'objectif prioritaire de la planification contractualisée modifie les "façons de faire" l'aménagement régional, c'est à dire les pratiques de conception et les contenus des politiques de développement régional, et plus largement les modalités de fonctionnement du système d'aménagement régional. Enfin, nous voulions vérifier que la problématique du développement durable se décline régionalement, notamment à travers le processus de planification, en renouvelant les discours sur l'avenir régional et en produisant des conceptions territoriales spécifiques du développement durable.
Depuis la naissance de la DATAR et même avant, le niveau régional apparaît comme l'espace de prédilection pour la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de planification du territoire national. L'histoire même des Régions symbolise la modernisation de toute l'organisation territoriale française. Et les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) sont devenus, en l'espace de quatre générations, des instruments incontournables de l'aménagement régional et une forme emblématique du nouvel aménagement "à plusieurs".
La préparation des CPER 2000-2006, couplée à l'élaboration des programmes régionaux au titre des Fonds Structurels européens (DOCUP), constitue alors un moment privilégié pour analyser les modalités et les formes des éventuelles déclinaisons régionales du développement durable, notamment à travers le développement des dispositifs d'évaluation censés mesurer les avancées en la matière. Plus largement, c'est une période riche pour observer les conséquences possibles de l'adoption de l'objectif de durabilité sur le fonctionnement du système d'aménagement régional.
La première partie de la thèse se propose d'éclaircir les origines diverses et les tensions abritées au sein de la problématique du développement durable, afin de pouvoir déterminer les spécificités de la question de sa spatialisation. Elle s'attache ensuite à établir les caractéristiques de l'aménagement régional, notamment celles liées à la contractualisation de la planification régionale.
La seconde partie regroupe l'analyse de l'exercice de conception de la planification régionale contractualisée (CPER et DOCUP) sur la période 1998-2000, au niveau national dans un premier temps, puis plus précisément dans deux Régions menant des activités en matière de développement durable : Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées.
La dernière partie revient sur les principaux enseignements de cette recherche, notamment par un éclairage européen.
1:  CITERES - Cités, Territoires, Environnement et Sociétés
aménagement régional – contrat de Plan – CPER – développement durable – environnement – évaluation – planification – Fonds structurels – Midi-Pyrénées – Nord-Pas-de-Calais

Spatial Planning and sustainable development: towards new practices for regional development? The example of two french regions: Nord-Pas-de-Calais and Midi-Pyrénées
Sustainable Development (SD) represents a new reference for planning policies. It has become a central principle in french legislation for town and country planning. The emergence of sustainable development, from its institutionalisation to its appearance in public opinions, has created a new area of debate between planning and environment.
We shall see how SD, taken as a priority of State-Region planning contracts (Contrats de Plan Etat Région -CPER-, multi-year regional development programmes jointly financed by national and regional authorities), changes the practices of regional planning : how it affects the conception of regional development programs and modifies their workings. Through looking at the planning process we wanted to check that the “questions” of SD are adapted to a regional level, by renewing the conceptions of regional future and by producing specific territorial designs of the SD.
Since the birth of national planning policies, the regional level has always been the favored arena for the initiation and implementation of these policies. The idea and the reality of the “Region” as a distinct public body, established over a thirty year period (1956-1986), symbolises the principal aspects of the modernisation of french territorial organisation. Over four generations, the CPER have become essential tools for regional planning and represent a “ team work approach”.
The preparation of the CPER 2000-2006, together with regional programs financed by Europe (SPD - Single Programming Document, in french, called DOCUP), provides a good ground study to show how SD could be applied on a regional scale, mainly thanks to the development of evaluation systems. At the same time it represents a valuable period for observing the consequences of adopting the new objective of sustainability on the functioning of regional planning.
To start, the first part of the thesis is an attempt to clarify the origins and the main issues of SD, in order to then approach the specific problems of its spatialisation. Following is a definition of the principal characteristics of regional planning, particulary the way it is linked to CPER.
The second part analyses the contractualisation process of regional planning programmes (CPER & SPD) between 1998 and 2000. Initially at a national level, and then more precisely in two regional cases of SD involvement : Nord-Pas-de-Calais and Midi-Pyrenees.
The last part underlines the principal lessons learnt from this research, in particular when discussed in a European context.
French regional planning – State-Region planning contract – sustainable development – environmental assessment – evaluation process – regional policies – structural funds – Midi-Pyrenees – Nord-Pas-de-Calais

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